La maltraitance de personnes âgées vulnérables justifie une révocation
La directrice d’un EHPAD révoque une aide-soignante le 18 mars 2020 après le signalement d’actes de maltraitance sur des résidents. Contestant notamment les conditions de leur preuve, elle réclame l’annulation de la révocation et 14 800 € de réparation.
L’employeur, autorité investie du pouvoir disciplinaire, doit établir les faits sur lesquels il fonde une sanction. S’il peut en apporter la preuve par tout moyen, il est tenu à une obligation de loyauté vis-à-vis des agents et ne saurait la fonder sur des pièces et documents obtenus en méconnaissance de cette obligation, sauf intérêt public majeur le justifiant. Le juge examinera la légalité de la décision au vu des pièces qu’il pouvait retenir (CE n° 355201 M. B du 16 juillet 2014).
Après un rappel à l’ordre de la femme pour des propos violents envers une collègue dans une réunion la...
Pierre-Yves Blanchard le 29 octobre 2024 - n°1879 de La Lettre de l'Employeur Territorial
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1056 du 29 octobre 2024
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