La réparation complexe des préjudices d’un agent agressé Abonnés
Un attaché, directeur de la caisse de crédit municipal, est séquestré à son domicile avec son épouse, sa fille et son petit-fils, le 24 novembre 2015, par cinq individus armés, qui souhaitent accéder au coffre de l’institution. Au cours de l’intervention des forces de l’ordre, qui permet la libération de l’agent et de sa famille, l’un des preneurs d’otages est mortellement blessé.
Le 27 novembre, la caisse de crédit reconnaît l’imputabilité au service de ces...
Lire la suite
L’entretien professionnel peut comporter un objectif de progression Abonnés
Une adjointe administrative principale de 2e classe, agent d’administration d’un établissement du service national, demande la révision d’une phrase de l’appréciation littérale du compte rendu d’entretien professionnel 2020 énonçant qu’elle « est un agent disponible qui apprécie de travailler seule dans son domaine ». Son employeur rejette sa demande le 11 mars et, le 23 juin, la CAP, saisie par la femme, se déclare favorable à une rectification. Le compte rendu définitif indique qu’elle « est un agent disponible qui sait travailler en toute autonomie dans son...
Lire la suite
Un manquement grave à ses obligations hors du service fonde une révocation
Le président du conseil départemental révoque, le 16 décembre 2024, une assistante socio-éducative chargée de mission auprès de publics vulnérables au sein de la direction des territoires et de l'action sociale. La fonctionnaire en demande la suspension.
En effet, le juge des référés peut ordonner la suspension de l'exécution d’une décision à la double condition que l'urgence le justifie et qu'un moyen fasse peser un doute sérieux sur sa légalité (article L. 521-1 du code de justice...
Lire la suite
Des manquements à la probité fondent un licenciement
La directrice de l’hôpital licencie pour faute, le 18 août 2022, le directeur des systèmes d’information en CDI.
Tout manquement du contractuel à ses obligations, notamment de probité dans ou à l’occasion de ses fonctions, l’expose à une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement (article L. 121-1 du CGFP et 36 du décret n° 88-145 du 15 février 1988).
Comme pour les fonctionnaires, le juge recherche si les faits sont de nature à justifier une sanction et sa proportionnalité à leur gravité (CE n° 347704 du 13 novembre...
Lire la suite
La délibération instaurant le RIFSEEP doit respecter le décret Abonnés
Le préfet demande sans succès au président de la communauté d’agglomération d’abroger la délibération du 19 novembre 2019 mettant en place le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).
Il revient à l’assemblée locale de le fixer, dans les limites des services de l’État reconnus équivalents. Il peut tenir compte des conditions d’exercice des fonctions et de l’engagement professionnel des...
Lire la suite
Mesurer la qualité de l’emploi pour favoriser l'attractivité Abonnés
La qualité de l'emploi désigne l'ensemble des caractéristiques de l'emploi favorisant le bien-être au travail (salaires, stabilité de l'emploi, horaires, pénibilité, variété des tâches, perspectives de carrière, etc.). À l’heure où les collectivités territoriales sont confrontées à un déficit d’attractivité, évaluer la qualité de l’emploi permet d'améliorer les conditions de travail, d'attirer et fidéliser les agents.
Les indicateurs de mesure de la qualité de l’emploi
On distingue les indicateurs subjectifs des indicateurs...
Lire la suite
Nouveau dispositif de contrôle des arrêts maladie par visioconférence Abonnés
Lorsque vous êtes en arrêt de travail, l’Assurance maladie peut prendre l’initiative d’un contrôle médical pour vérifier que votre arrêt est justifié. Cet examen est effectué par un médecin-conseil de l’organisme. À compter de décembre 2025, ce contrôle médical peut être réalisé à distance, en visioconférence.
Le dispositif de télécontrôle médical, mis en place par l’Assurance maladie, a été expérimenté pendant trois mois dans trois régions « pilotes » : la...
Lire la suite
