Promotion interne : l’inscription sur la liste ne garantit pas une nomination Abonnés
Sur proposition du maire, le centre de gestion inscrit sur la liste d’aptitude au grade d’attaché un rédacteur principal de 1ère classe le 1er octobre 2020, que l’élu refuse de nommer.
Chaque statut particulier fixe une proportion de postes pouvant être proposés aux fonctionnaires pour une nomination, notamment après inscription sur une liste d’aptitude établie selon l’appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience des candidats, et tenant compte des lignes directrices de...
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Proposer une offre de bénévolat dans le domaine du sport avec « JeVeuxAider.gouv.fr »
Partout en France, des associations, communes et acteurs publics agissent pour rendre le sport accessible à tous et, pour ce faire, ils ont besoin de bénévoles. Une campagne de mobilisation et de sensibilisation sur la plateforme publique du bénévolat « JeVeuxAider.gouv.fr » privilégie le bénévolat dans les domaines du sport, des divertissements et de la culture. Plus de 1 300 missions « sport » sont déjà disponibles sur la plateforme, de quelques heures à quelques jours par mois : encadrer des séances de...
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Dans un contexte difficile, une mesure d’éloignement ne constitue pas un harcèlement Abonnés
Un agent de maîtrise, responsable de cuisine du lycée, est directement impliqué le 5 février 2018 dans un grave accident de la circulation, à l’origine de la mort d’une adolescente de 14 ans. Après un arrêt jusqu’au 11 mars, la région encadre strictement ses conditions de travail, dans lesquelles il voit un harcèlement moral.
Aucun agent ne doit subir d’agissements répétés de harcèlement ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa...
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Une mauvaise plaisanterie peut entraîner un licenciement Abonnés
Le 20 juillet 2020, une société demande, sans succès, à l’inspection du travail l’autorisation de licencier un superviseur de production, salarié protégé comme membre titulaire du comité social et économique. Après un recours, le ministre du Travail autorise l’éviction le 17 mars 2021.
Les salariés légalement investis de fonctions représentatives bénéficient d’une protection exceptionnelle (articles L. 2411-1 et suivants du code du travail), un licenciement ne devant pas être en rapport avec les fonctions représentatives ou...
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Toute affectation suppose la création d’un emploi
Le 27 mars 2020, le maire réaffecte une adjointe d’animation principale de 2e classe, coordinatrice du service éducatif comme responsable du pôle des enfants de 3 à 6 ans. La femme conteste la mesure et réclame 20 000 € de réparation.
L’assemblée locale est seule compétente pour créer les emplois de la collectivité ou de l’établissement. La délibération précise le(s) grade(s) correspondant à l’emploi créé et indique, le cas échéant, s’il peut être pourvu par un...
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Le comportement de l’agent peut détacher sa pathologie du service Abonnés
Une adjointe principale d’animation de 2e classe, chargée de l’accueil de loisirs sans hébergement et des temps périscolaires des enfants de 6 à 12 ans, demande sans succès la reconnaissance de l’imputabilité au service de son congé de longue maladie, un syndrome anxiodépressif.
Les personnes ont le droit d’être informées sans délai des motifs des décisions individuelles défavorables les concernant, dont celles qui refusent un avantage dont l’attribution constitue un droit pour celles qui en remplissent les...
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Le secrétaire général de mairie, un poste clé de la fonction publique territoriale Abonnés
Les difficultés de recrutement des secrétaires généraux de mairie, véritables piliers de la fonction publique territoriale, s’aggravent. Plusieurs rapports ont été publiés pour revaloriser ce métier.
L’homme-orchestre des petites communes
La fonction de secrétaire général de mairie est un pilier essentiel du fonctionnement des petites collectivités, caractérisée par un fort investissement, un grand professionnalisme et une capacité d’adaptation. 45,6 % des secrétaires généraux de mairie exercent dans des communes de moins de 500...
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