Combiner développement du numérique et accueil physique Abonnés
La Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) vient de publier une analyse des modes d’accès aux services publics et de leurs évolutions jusqu’à la fin de l’année 2024.
L'étude montre une augmentation continue des démarches : en 2024, plus de 250 millions de demandes directes ont été adressées aux agents de 25 services publics nationaux. Le volume de sollicitations a progressé de 5,6 % entre 2021 et 2024.
Si les usages numériques autonomes sont massivement...
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Nouvelle obligation d'accueil du public sourd et malentendant
Dès le 1er mars 2027, les personnes sourdes ou malentendantes pourront demander un dispositif d’accueil adapté. Publié le 3 septembre 2026, le décret n° 2026-838 précise les modalités de cette nouvelle obligation. Pour les collectivités, l’enjeu ne se limite pas au déploiement des outils : il s’agit aussi de préparer les agents à accueillir et accompagner ces usagers dans de bonnes conditions.
Le contenu du dispositif
Le dispositif doit permettre la traduction...
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Un nouveau contrat implique-t-il une nouvelle période d’essai ? Abonnés
La période d’essai permet de confronter les compétences d’un agent aux exigences du poste avant de confirmer durablement le recrutement. Encore faut-il pouvoir y recourir. Car lorsqu’un agent est déjà en poste, la possibilité de prévoir une nouvelle période d’essai est loin d’être automatique.
Le code général de la fonction publique pose une limite claire : une période d’essai ne peut pas être fixée lorsque le nouveau contrat porte sur les mêmes fonctions ou le même emploi que ceux précédemment occupés auprès du même...
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Comment lutter contre le bore-out Abonnés
Alors que le burn-out fait désormais l’objet de multiples réflexions et plans de prévention, un autre mal discret mais pernicieux affecte la santé mentale au travail : le bore-out (ou syndrome d’épuisement professionnel par l’ennui). Voici trois cas pratiques illustrant le bore-out dans la fonction publique territoriale, accompagnés de conseils.
Cas 1 : l'agent surqualifié bloqué par la routine.
• Agent : Julien, 28 ans, titulaire d'un master en droit public, recruté sur un poste de rédacteur (catégorie B) à l'état civil d'une commune de 15 000...
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L’honorabilité ne s’arrête pas aux portes du service public
Lorsqu’un comportement personnel révèle une incompatibilité avec les exigences d’honorabilité attachées aux fonctions, l’argument du « hors service » ne suffit pas à faire obstacle à une sanction disciplinaire ou au retrait d’un agrément.
Le principe mérite d’être posé clairement : l’employeur public n’a pas vocation à contrôler la vie privée de ses agents mais certains métiers imposent des exigences particulières. C’est notamment le cas de la police...
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Le complément indemnitaire n'est pas une prime d'assiduité Abonnés
Le complément indemnitaire annuel (CIA) ne peut pas se transformer en prime d’assiduité. Une jurisprudence constante rappelle que son attribution doit rester fondée sur l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent.
Le CIA, une prime liée à la manière de servir
Composante du régime indemnitaire (RIFSEEP) avec l’IFSE, le CIA est destiné à reconnaître l’engagement professionnel et la manière de servir. À la différence de l’IFSE, liée aux fonctions, aux sujétions et à...
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Le forfait mobilités durables encourage la mobilité non polluante
Vélo, covoiturage, trottinette ou autopartage : le forfait mobilités durables (FMD) donne aux employeurs un outil pour encourager les déplacements domicile-travail moins dépendants de la voiture. Sa mise en œuvre suppose toutefois un cadre précis et une procédure de contrôle adaptée.
Tout commence par une délibération. C’est elle qui institue le dispositif et en fixe les modalités d’octroi, dans le cadre du décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020. Le FMD peut bénéficier aux fonctionnaires titulaires et...
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Face à un agent victime d'addictions, l'employeur doit concilier bienveillance et fermeté Abonnés
Une conduite addictive peut relever d’un usage simple, d’un usage nocif ou d’une véritable dépendance. Au travail, ses conséquences peuvent être multiples : atteinte à la sécurité de l’agent, de ses collègues ou des tiers, dégradation du climat interne, absentéisme ou perturbation du fonctionnement du service.
Identifier la conduite addictive
Face à une situation de dépendance, l’employeur doit objectiver les faits. Les incidents doivent être précisément constatés et datés : état...
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Décharge de fonction : la réintégration est limitée au grade de l’agent Abonnés
En septembre 2020, la présidente d’un conseil départemental met fin au détachement d’une administratrice territoriale qui exerçait les fonctions de DGA. Un an plus tard, l’intéressée est radiée des effectifs, avant d’être prise en charge par le CNFPT.
En application de l’article L. 513-24 du CGFP, le fonctionnaire déchargé de ses fonctions est réintégré dans son cadre d’emplois d’origine et réaffecté sur le premier emploi créé ou vacant correspondant à son grade.
L’employeur...
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