Encadrer la consommation d’alcool sur le lieu de travail Abonnés
Dans une affaire récente jugée le 12 décembre 2025, un litige a opposé M. A., adjoint technique au sein de la collectivité X, à son employeur. Le 6 juin 2023, pendant son service, l'agent percute un tramway alors qu'il conduit un engin horticole. Deux tests d'alcoolémie sont réalisés une heure après l'accident, à 30 minutes d'intervalle. Les deux sont positifs. Le directeur général prononce la révocation (radiation des cadres), malgré un avis plus clément du conseil de discipline (qui préconisait trois mois...
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Une mise en cause personnelle et violente devant témoins crée un accident de service
Un ingénieur, technicien de recherche et de formation, chargé d’opérations immobilières à la direction du patrimoine de l’université, déclare un accident de service, le 27 septembre 2023, après une réunion du comité technique interne, le 15 septembre. Le président rejette sa demande.
Est présumé imputable l’accident survenu à un fonctionnaire, quelle qu’en soit la cause, dans le temps et le lieu du service, dans ou à l’occasion des fonctions ou d’une activité qui en constitue le prolongement...
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Un comportement violent du maire peut caractériser un harcèlement Abonnés
Une attachée en charge des marchés publics, s’estimant victime d’un harcèlement de la maire, obtient du tribunal l’annulation du refus de protection, qui lui est opposé le 31 octobre 2017.
Aucun agent ne doit subir d’agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé ou de compromettre son avenir. L’employeur doit le protéger (prise en charge par exemple de ses frais...
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Un sénateur dénonce l'obligation de la collectivité d'indemniser au titre du chômage un agent révoqué pour faute grave Abonnés
Lors d’une question parlementaire au gouvernement, le sénateur Alain Marc a exposé une situation jugée « révoltante » pour les contribuables : des communes, victimes de détournements de fonds par l'un de leurs agents, se retrouvent contraintes de verser à ce dernier des allocations chômage après sa révocation.
- Le paradoxe : la collectivité, déjà lésée par le crime ou le délit, doit devenir l'employeur-payeur de l'indemnisation chômage de l'auteur des faits.
- La demande : le sénateur préconise une mesure de « bon sens » pour dispenser les collectivités ..
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En cas de cumul, l’employeur principal est l’employeur initial Abonnés
L’hôpital conclut un CDI à temps non complet de 90 % le 1er septembre 2017 avec un médecin du travail. Constatant qu’il exerce ces mêmes fonctions sans autorisation auprès de la métropole depuis 2012, il le licencie pour abandon de poste le 3 novembre 2021, ordonne le 29 novembre 2022 le paiement de 200 423 €, et émet le lendemain le titre exécutoire correspondant.
Par exception à un principe d’exercice exclusif des fonctions, l’employeur peut autoriser l’agent à exercer à titre accessoire une activité auprès d’une...
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Aménagement de certains congés familiaux Abonnés
Le congé de solidarité familiale est accordé au fonctionnaire dont un ascendant, descendant, frère, sœur, personne partageant son domicile ou l’ayant désigné comme tiers de confiance souffre d’une pathologie mettant en jeu son pronostic vital ou qui est en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable. De trois mois renouvelables une fois, il n’est pas rémunéré, mais donne lieu à une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie de...
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Les retards récurrents d'un stagiaire justifient son exclusion définitive
Le maire recrute une adjointe technique de 2e classe stagiaire le 1er avril 2019, en fonction depuis quatre ans. Il l’exclut définitivement pour motif disciplinaire le 1er février 2022.
Même nommés sans concours, les agents effectuent une période de stage durant laquelle ils peuvent être licenciés notamment pour faute, sur avis du conseil de discipline (articles L. 327-1 et 4 du CGFP et 6 du décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992).
La femme débute son service à 6 heures le matin...
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