Comment remédier à la crise de l'autorité managériale Abonnés
Les collectivités territoriales traversent une crise de sens et d'attractivité inédite, dans laquelle les manageurs de proximité, souvent appelés « N+1 », se retrouvent en première ligne. Une enquête de la Fondation Jean-Jaurès, menée auprès de 500 encadrants, met en lumière la perte de consensus autour de l’autorité managériale traditionnelle. Alors que seuls 53 % des encadrants associent encore le management à l’exercice de l’autorité, et que 58 % d’entre eux admettent s’autocensurer par peur du...
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Attention aux écarts de salaires entre contractuels exerçant les mêmes fonctions Abonnés
Le Conseil d’État invite les employeurs à regarder de plus près les écarts de rémunération entre agents exerçant des fonctions comparables.
Prenons pour exemple un agent contractuel doté d’une solide expérience professionnelle et assumant des responsabilités importantes. Pourtant, son traitement reste fixé sur la base d’un indice à peine supérieur à l’indice minimal correspondant à son emploi. L’intéressé demande une révision de sa rémunération et met en avant la situation de plusieurs agents placés dans une situation...
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Titulariser un travailleur handicapé par la voie contractuelle Abonnés
Un contrat réservé à certains profils
Le dispositif s’adresse aux personnes en situation de handicap qui n’ont pas la qualité de fonctionnaire. Plusieurs catégories peuvent être concernées, notamment les travailleurs reconnus handicapés, les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles sous certaines conditions, les titulaires d’une pension d’invalidité, certains bénéficiaires des emplois réservés ainsi que les bénéficiaires de l’AAH.
L’éligibilité ne crée toutefois aucun droit au...
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Le portage à domicile reste exclu du complément de traitement indiciaire (CTI) Abonnés
La question de l’extension du complément de traitement indiciaire (CTI) aux agents territoriaux chargés du portage de repas à domicile revient régulièrement, compte tenu des très grandes difficultés de recrutement et du manque d’attractivité du secteur.
L’Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles (UNA) expliquait, en avril dernier, que l’absence de revalorisation participe à la « crise de recrutement et au manque d’attractivité » de tout un...
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Que devient le compte épargne temps en cas de mutation ?
Les droits accumulés ne disparaissent pas avec la mobilité, ils suivent l’agent et sont transférés à sa collectivité d’accueil. En revanche, la question d’une éventuelle compensation financière entre collectivités mérite une attention particulière.
Le CET suit l’agent
En cas de mutation, le fonctionnaire conserve le bénéfice des droits qu’il a acquis sur son CET.
Le compte est transféré à la collectivité ou à l’établissement d’accueil, qui en assure désormais la...
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Les arrêts de travail soumis à de nouvelles règles
Depuis le 1er septembre 2026, les règles encadrant les arrêts de travail des agents territoriaux ont été profondément remaniées.
L’objectif est de lutter contre la fraude, d'harmoniser les pratiques et de renforcer le contrôle des absences.
Un certificat médical sécurisé
Tout arrêt de travail doit être justifié par le formulaire CERFA sécurisé, utilisé dans le secteur privé. Ce document intègre des dispositifs anti-falsification et peut être transmis sous forme...
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Projet de loi sur la transparence des rémunérations Abonnés
Présenté en Conseil des ministres le 10 septembre, le projet de loi transposant la directive européenne sur la transparence des rémunérations vise à réduire l'écart salarial entre femmes et hommes, qui atteignait 4,2 % dans la fonction publique territoriale en 2022.
Le texte prévoit plusieurs mesures majeures :
- Transparence et recrutement : inscription du principe d'égalité salariale, droit annuel à l'information pour les agents, avis d'emploi non genrés et interdiction de demander les rémunérations...
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AVC ou infarctus au travail : quelle imputabilité au service ? Abonnés
Un agent public victime d’un AVC ou d’un infarctus sur son lieu et pendant son temps de travail bénéficie d’une présomption d’imputabilité au service. Deux décisions récentes viennent rappeler qu’un simple constat d’un état de santé antérieur ne suffit pas à écarter l’imputabilité de l’accident.
La présomption d’imputabilité
Le cadre juridique repose sur une définition large de l’accident. Pour un fonctionnaire, l’accident est présumé imputable au service lorsqu’il survient pendant les heures et sur le lieu de...
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