En ce début de mandat, réorganiser les services pour mieux maitriser les dépenses publiques Abonnés
Avec le coût de la masse salariale qui représente plus de 50 % des dépenses de fonctionnement, optimiser l’organisation des services dans la fonction publique territoriale (FPT) est un objectif majeur. Mais cet exercice est complexe car il faut jongler entre la maîtrise des dépenses publiques, l'évolution des attentes des citoyens et le bien-être des agents. Pour ce faire, la première étape consiste à réaliser un diagnostic organisationnel.
Les quatre domaines du diagnostic organisationnel
1 - La structure de la collectivité
L'architecture organisationnelle est...
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Gardes postées des sapeurs-pompiers volontaires : les dispositions sur les professionnels ne s'appliquent pas Abonnés
Le 8 novembre 2022, le président du SDIS refuse d’appliquer aux sapeurs-pompiers volontaires, effectuant des gardes postées en centre de secours, les règles des pompiers professionnels, et notamment le droit à un repos de sécurité d’une durée au moins égale à la durée du temps de présence.
Le droit communautaire (article 6 de la directive n° 2003/88/CE du 4 novembre 2003) impose aux États membres de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité des...
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En télétravail, un malaise ne crée pas à lui seul une imputabilité au service Abonnés
Le maire refuse le 27 janvier 2023 de reconnaître imputable au service le malaise cardiaque d’une adjointe administrative principale de 2e classe assistante de gestion budgétaire et comptable, alors qu’elle se trouve en télétravail. Il suit ainsi l’avis du conseil médical.
La loi présume imputable l’accident survenu au fonctionnaire, quelle qu’en soit la cause, dans le temps et le lieu du service, dans ou à l’occasion de l’exercice des fonctions ou d’une activité constituant le prolongement...
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Un comportement inadapté fonde une réaffectation
Le président du conseil départemental réaffecte, le 25 avril 2022, un agent de maîtrise principal de l’agence technique départementale comme chargé de suivi énergétique, à la direction du patrimoine.
L’employeur local procède aux mouvements des fonctionnaires (article L. 512-23 du CGFP). Il peut réaffecter d’office un agent, à condition que ce soit dans l’intérêt du service et qu’il ne s’agisse pas d’une sanction déguisée. Tel sera le cas si la mutation dégrade sa situation...
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Le cumul d’emplois n’est ni un droit ni une récompense Abonnés
La directrice générale de la CNFPT refuse, le 17 février 2023, à un ingénieur principal, responsable national de la spécialité « systèmes d’information », une autorisation de cumul comme chargé de cours et de recherche au sein de l’établissement Sorbonne Université, et de jury du concours d’ingénieur territorial d’octobre 2022 à octobre 2023.
Par principe, un agent public ne peut pas exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce...
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Le maintien irrégulier d’un agent comme vacataire engage la responsabilité de l’employeur Abonnés
Le maire recrute, comme vacataire, du 1er septembre 1986 au 30 juin 2022, par des arrêtés successifs renouvelés chaque année, un professeur de musique pour l’école municipale, à la fois enseignant et directeur. Le 8 octobre 2021, il sollicite la requalification de la totalité de ses engagements en CDD depuis son embauche, et la réparation d’un maintien irrégulier comme vacataire. À ce titre, il réclame 541 000 €, outre le versement des primes correspondantes et la régularisation de ses...
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24 % des fonctionnaires envisagent de quitter la Fonction publique Abonnés
Une étude, réalisée par le cabinet Vérian* dans le cadre du « Baromètre du travail » de la CFDT, auprès d’un échantillon représentatif de 1 000 agents publics (fonctionnaires et contractuels) exerçant dans les trois versants de la fonction publique et issus des trois catégories A, B et C, livre plusieurs enseignements :
- Près d'un quart des agents (24 %) envisagent de quitter le service public pour le privé. Les principaux moteurs de ce départ potentiel sont l'insuffisance des salaires (53 %) et la dégradation des conditions de travail (44...
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