Rendre à nouveau la fonction managériale désirable Abonnés
Les cadres sont de moins en moins nombreux à souhaiter devenir manageur. Ils sont seulement 34 % en 2025 à exprimer une telle envie, contre 42 % en 2022, selon l'Apec (Association pour l'emploi des cadres).
Le désamour croissant des cadres pour le management
Horaires à rallonge, accès restreint au télétravail, situations humaines de plus en plus complexes… La proportion de cadres souhaitant encadrer une équipe a nettement diminué ces dernières années.
Une tendance qui devrait inquiéter les directions générales
Depuis quatre...
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Les nouvelles conditions de départ après la suspension de la réforme de la retraite Abonnés
Prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, la suspension de la réforme des retraites entraîne des aménagements significatifs pour les fonctionnaires des catégories sédentaire et active. Voici les principaux impacts de ces évolutions pour vos droits à la CNRACL.
Agents de la catégorie sédentaire
Âge d’ouverture des droits :
• Générations nées en 1964 et 1er trimestre 1965 : l’âge légal reste fixé à 62 ans et 9 mois.
• Générations nées à partir du 1er avril 1965 : l’âge légal augmente progressivement d’un trimestre par an pour...
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Une incompétence juridique peut créer une décision inexistante Abonnés
Ses conséquences sont majeures, l’inexistence pouvant être prononcée par n’importe quel juge, même judiciaire, à tout moment, donc sans condition de délai, et elle emporte la nullité absolue de l’acte, signifiant qu’étant réputé n’être jamais intervenu, il n’a pas besoin d’être annulé (concl. Sous CE n° 399173 Association pour la prévention de la corruption et pour l’éthique en politique (Anticor) du 28 septembre 2016).
Le 21 juin 2024, le préfet demande au président du SDIS qui a détaché le directeur adjoint sur l’emploi fonctionnel de directeur le...
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Une procédure disciplinaire est circonscrite à la collectivité concernée
Le président de la communauté de communes suspend son DGS, attaché principal, le 10 juin 2021, une mesure que le tribunal annule.
L’employeur peut suspendre le fonctionnaire qui commet une faute grave (un manquement à ses obligations ou une infraction de droit commun), s’il saisit sans délai le conseil de discipline (article L. 531-2 du CGFP). Cette mesure conservatoire prise dans l’intérêt du service, et sans caractère disciplinaire, est valide si les faits présentent un caractère suffisant de vraisemblance et de gravité ..
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L’insuffisance professionnelle fonde un licenciement en cours de stage
La maire d’une commune de 28 000 habitants licencie, en cours de stage pour insuffisance professionnelle, une attachée stagiaire, directrice des affaires juridiques et de la citoyenneté.
Le licenciement en cours de stage pour insuffisance est possible si la moitié au moins de sa durée normale a été accomplie (articles L. 327-4 et R. 327-66 du CGFP).
Sa fiche de poste lui confie la coordination et le suivi des instances municipales, la supervision de la ventilation des délibérations dans les...
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Un intérêt du service doit justifier une réaffectation
Le 17 avril 2023, le directeur de l’hôpital réaffecte d’office un ouvrier principal de 2e classe, agent de sécurité – incendie, en qualité d’agent logistique en charge des déchets.
L’employeur, notamment l’autorité locale, procède aux mouvements de fonctionnaires au sein de sa collectivité (article L. 512-23 du CGFP).
Certaines de ces réaffectations peuvent constituer des mesures d’ordre intérieur insusceptibles de recours, le juge estimant qu’elles ne font pas grief aux...
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Un manquement à la probité justifie un an d’exclusion Abonnés
Le maire exclut, le 25 février 2020, l’animateur responsable du service jeunesse, un an dont six mois avec sursis.
Tout agent doit exercer avec probité et dignité, une faute l’exposant à une sanction, sans préjudice de peines pénales éventuelles (articles L. 121-1 et L. 530-1 du CGFP).
L’employeur doit établir les faits sur lesquels il se fonde et peut en apporter la preuve par tout moyen, s’il respecte une obligation de loyauté vis-à-vis de ses agents. Il ne saurait prononcer une sanction adossée à des pièces ou documents la méconnaissant ..
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Une absence non autorisée est un manquement professionnel
La maire adresse, le 16 août 2021, une lettre d’avertissement à une adjointe administrative de 2e classe, la plus faible des sanctions (article L. 533-1 du CGFP).
Les 19 et 22 juillet, la femme s’absente sans autorisation pour des examens médicaux alors que la maire lui a expressément demandé de les solliciter préalablement par courriel du 20 juillet. Elle y voit un manquement à son obligation d’obéissance hiérarchique, qui ne cède que devant un ordre manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public ..
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