Améliorer le travail pour renforcer l'attractivité Abonnés
Le 31 mars 2026, la DGAFP a organisé au CNAM un colloque intitulé « mieux travailler dans la fonction publique. Quelles solutions pour relever le défi ? ». Cet événement, inscrit dans la conférence sociale « travail, emploi, retraites », visait à mobiliser les employeurs publics des trois versants autour des conditions de travail pour renforcer l'attractivité et la performance des services. Les échanges se sont articulés autour de quatre tables rondes :
- un état des lieux pointant les coûts cachés et les effets du « mauvais management » sur les organisations publiques...
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Les RH face aux évolutions numériques, écologiques et managériales Abonnés
Un récent rapport de l'OCDE met en lumière l'impact croisé des trois transitions (numérique, écologique et managériale) sur les RH :
- La transition numérique et l'IA : le défi n'est plus seulement de dématérialiser les processus RH (paie, carrière), mais d'anticiper la redéfinition des tâches induite par l'IA.
- La transition écologique : le rapport souligne que la France a initié la formation de ses cadres supérieurs, mais que le passage à l'action opérationnelle reste...
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Le télétravail implique le même engagement professionnel
Une brigadière cheffe de police en télétravail continu conteste les observations de son entretien 2023, qu’elle juge discriminatoires.
Aucun agent ne peut faire l’objet d’une discrimination en raison de sa santé, l’appréciation de sa valeur professionnelle se fondant sur une évaluation donnant lieu à un compte rendu qui lui est communiqué (articles L. 131-1 et L. 521-1 du CGFP).
Le supérieur direct de l’agent conduit cet entretien annuel, établit et signe le compte rendu avec son appréciation sur la valeur professionnelle de l’agent ..
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La durée des congés maladie des assistants maternels n’est pas fixée
Une assistante maternelle en CDI conteste la décision du maire la plaçant en congé de maladie ordinaire sans traitement, du 1er juillet 2015 au 31 mars 2018, après une année rémunérée.
La gestion des assistants maternels et familiaux relève du code de l’action sociale et des familles (CASF), de certains articles du décret sur les contractuels (articles 16, 19, 31, 37, 38 et 41 du décret n° 88-145 du 16 février 1988) et de plusieurs articles du code du travail (article R. 422-1 du...
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Les congés annuels ne sont pas calculés en fonction des décharges syndicales Abonnés
Un agent communal bénéficiaire d’une décharge totale d’activité auprès de FO demande au centre de gestion que le décompte du temps de décharge pour le premier trimestre soit calculé sur une base de 1607 heures, soit le temps de travail effectif annuel d’un agent à temps plein, et non sur 1 820 heures de temps de travail annuel rémunéré. Il sollicite la restitution du différentiel de 213 heures, soit 25 jours de congés annuels et 8 jours fériés que le centre de gestion a...
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Les multiples incapacités d’un cadre justifient son licenciement pour insuffisance professionnelle Abonnés
Le directeur d’un établissement public de santé mentale licencie une manageuse culturelle pour insuffisance professionnelle, le 28 juillet 2017. Celle-ci réclame sans succès 31 800 €.
L’employeur peut licencier un contractuel pour insuffisance professionnelle, après l’avoir mis à même de demander la communication de toutes pièces de son dossier ou sur lesquelles il se fonde, dans un délai lui permettant d’en prendre connaissance, et sur avis de la commission consultative...
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Un accident du travail intervenu en détachement dans le secteur privé ne peut pas être déclaré imputable au service public Abonnés
Le conseil départemental a détaché un agent de maîtrise auprès du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA, agence ITER) pour cinq ans, le 1er septembre 2017. Le 19 février 2019, il y est victime d’un accident du travail pris en charge par la CPAM. À sa réintégration par anticipation le 18 juin 2021, le conseil départemental le place en maladie ordinaire. Le 8 septembre 2022, le conseil médical le déclare totalement et définitivement inapte à tout emploi de la FPT...
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