Organiser des réunions efficaces Abonnés
Anticiper pour mieux cadrer
Rédiger un ordre du jour : c'est le secret d'une réunion efficace. Définissez l'objectif de l'entrevue aussi clairement que possible. Soyez précis et concis. Tout commence avant même de se réunir : en fixant dès l'invitation la bonne durée, puis en rappelant le timing au début des échanges, vous posez les bases d'un cadre partagé.
Répéter régulièrement le timing imparti pour chaque séquence incite les participants à respecter le cadre. Certains recommandent l'utilisation de chronomètres ou...
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Une commune peut-elle se porter caution pour le loyer de ses agents ? Abonnés
Christine Herzog, sénatrice de la Moselle, a interpelé le ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation sur les difficultés de recrutement rencontrées par les collectivités locales, particulièrement dans les zones touristiques ou frontalières. Dans ces secteurs, le marché locatif est en effet extrêmement tendu. Les candidats peinent à se loger à des tarifs raisonnables, tandis que les propriétaires exigent des garanties de cautionnement de plus en plus...
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Un entretien professionnel difficile ne constitue pas un accident de service Abonnés
Son supérieur reçoit une secrétaire administrative de classe supérieure de l’ONF le 24 mai 2023. Estimant l’entretien à l’origine d’un accident de service, elle adresse sans succès à l’employeur une déclaration, et elle est placée en congé de longue durée pour neuf mois.
Est présumé imputable l’accident survenu, quelle qu’en soit la cause, dans le temps et le lieu du travail, dans ou à l’occasion de l’exercice des fonctions, sauf faute personnelle ou circonstances s’en détachant ..
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L'évolution de la participation en prévoyance est différée
S’agissant de la prévoyance, par le jeu d’un accord de juillet 2023, la loi impose le recours à une convention de participation, excluant tout système de labellisation (maintenu pour la santé, article L. 827-4 du CGFP).
La souscription des agents aux garanties minimales que comporte ce contrat collectif est obligatoire, mais un décret fixera les cas de dispense, à leur demande, en raison de leur situation professionnelle ou personnelle, et celles pouvant résulter d’un accord collectif valide ..
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Une faible réactivité et des difficultés relationnelles fondent un refus de titularisation Abonnés
Le 12 mai 2020, le maire refuse de titulariser un adjoint technique principale de 2e classe et rejette sa demande d’indemnisation.
Les personnes recrutées dans un cadre d’emploi, directement ou après concours, accomplissent une période probatoire dite de stage, comprenant, le cas échéant, la période de formation prévue par le statut particulier (article L. 327-1 du CGFP).
Un agent qui a la qualité de stagiaire est dans une situation probatoire et provisoire. La décision de ne pas le...
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Dans le cadre d'une procédure pour Révocation, le recours à un huissier n’est pas déloyal Abonnés
Le 10 juin 2022, le maire révoque une attachée principale, cheffe de service travaux neufs à la direction de la commande publique.
L’employeur peut établir les faits de nature à justifier une sanction par tous moyens. Mais il reste tenu vis-à-vis de ses agents à une obligation de loyauté qui s’oppose à ce qu’il se fonde sur des pièces ou documents obtenus en méconnaissance de cette obligation, sauf intérêt public majeur le justifiant si l’administration est chargée d’une mission de police...
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La prise illégale d’intérêts est un manquement à la probité justifiant une révocation
Le maire révoque, le 17 juillet 2023, une attachée principale à la suite de sa condamnation par la cour d’appel, pour des faits de recel de prise illégale d’intérêts.
Tout agent public est tenu à une obligation d’intégrité et de probité dans l’exercice de ses fonctions (article L. 121-1 du CGFP), un manquement l’exposant à une sanction, sans préjudice de peines pénales éventuelles (article L. 530-1 du code).
Depuis 2013, le juge vérifie l’exactitude matérielle des...
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