Face à une discrimination syndicale, l'employeur doit protéger l’agent Abonnés
Le directeur de l’Institut national du travail prolonge de trois mois le stage d’un inspecteur du travail. S’estimant victime de discrimination syndicale, il saisit la cellule d’écoute et d’alerte des ministères sociaux et réclame la protection de son employeur le 6 novembre 2020, dans le cadre d’un dépôt de plainte contre le directeur, qui lui est refusée implicitement le 6 janvier 2021.
Le droit syndical étant garanti aux agents publics, aucune distinction (in)directe ne peut être faite entre agents ..
Lire la suite
Adapter l'organisation du travail en période de canicule Abonnés
Quand les températures augmentent, certaines situations de travail deviennent plus pénibles ou plus risquées. Les aspects matériels (contraintes physiques, espaces de travail, moyens et équipements, conditions sanitaires, etc.) et organisationnels (temps de travail, rythme de travail, procédés, répartition des tâches, autonomie et marge de manœuvre dans la réalisation de l’activité, etc.) sont des leviers essentiels pour éviter la dégradation des conditions de travail.
Quelle sont les solutions...
Lire la suite
Le conseil médical supérieur peut faire des erreurs d’appréciation Abonnés
Une femme agent social de 2e classe du centre intercommunal d’action sociale (CIAS), en congé de maladie ordinaire le 19 mars 2019, demande, le 19 novembre, le bénéfice d’un congé de longue maladie (CLM) et la saisine du conseil médical en formation restreinte.
Il s’y déclare favorable le 3 juin 2020 mais, le 9 juillet, la présidente maintient la femme en congé à demi traitement à titre conservatoire dans l’attente de l’avis du conseil médical supérieur (CMS). Le 26 janvier...
Lire la suite
Aménagement du régime des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie
Une dérogation est néanmoins possible en fonction de la situation du patient, notamment pour raison médicale. Par ailleurs, le nombre de prolongations possibles susceptibles d’être prescrites pour un même arrêt n’est pas limité.
La durée au-delà de laquelle, pour tout renouvellement d’arrêt maladie, le prescripteur doit solliciter l’avis du contrôle médical, est fixé à trois mois (article D. 323-3-1 du code)
Pour les accidents et maladie professionnels qui interviendront à compter du 1er janvier...
Lire la suite
Une IA efficace pour les services publics Abonnés
Lancé à l’initiative du ministère de l’Action et des Comptes publics, « l’Assistant », l’intelligence artificielle dédiée aux services publics, a fait l’objet d’une phase pilote majeure. Pendant dix mois, cet outil souverain a été testé par 10 000 agents au sein de six ministères clés (Justice, Finances, Éducation nationale, notamment). L'évaluation menée par l’équipe Sciences comportementales de la DITP, publiée en juin 2026, révèle un bilan très positif : 75 % des agents jugent cet assistant utile au...
Lire la suite
Le manquement à la dignité d’un cadre dirigeant justifie un an d’exclusion Abonnés
Un décret du 5 février 2024 du Président de la République exclut pour un an, dont six mois avec sursis, un préfet à la tête de la délégation à l’immigration de la préfecture de police.
Tout agent public doit exercer ses fonctions avec dignité (article L. 121-1 du CGFP).
Classiquement, le juge contrôle l’exactitude matérielle des faits (CE n° 59619 et 59679, Camino du 14 janvier 1916), qu’ils sont de nature à justifier une sanction (CE Nguyen Hem Chank du 27 janvier 1926, Lebon page 82)...
Lire la suite
Pas de droit acquis au maintien de son régime indemnitaire
Un ingénieur, acousticien à l’Eurométropole, demande sans succès, le 29 mai 2020, le maintien des primes dont il bénéficiait avant l’institution du régime indemnitaire tenant compte des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).
Les assemblées locales fixent les régimes indemnitaires dans la limite de ceux dont bénéficient les services de l’État. Elles en arrêtent la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen, dans la limite du régime des fonctionnaires de l’État d’un corps et grade équivalents ..
Lire la suite
