Que pensent les citoyens des services publics locaux ? Abonnés
Une enquête OpinionWay sur la perception des services publics locaux éclaire sur les attentes des citoyens :
Contrairement aux idées reçues, plus de sept Français sur dix se disent satisfaits de leurs services publics locaux. L'étude souligne un décalage entre cette réalité et le débat public, 70 % des sondés estimant que les services et les agents publics sont injustement dévalorisés. Cet attachement se traduit aussi par un solide esprit civique et une volonté d'engagement.
Au-delà de l'efficacité...
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Un contribuable peut contester un recrutement
Un contribuable d’eux demande au juge à pouvoir engager, au nom de la commune, une action pénale contre le maire et lui enjoindre de convoquer une séance extraordinaire du conseil municipal.
Depuis 1837 « l’autorisation de plaider » permet à tout contribuable de la commune d’exercer, à ses frais et risques et avec l’autorisation du tribunal administratif, les actions qu’il estime appartenir à la commune et que, préalablement appelée à en délibérer, elle a refusé ou négligé d’exercer ..
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L’emploi reste lié au grade de l’agent Abonnés
Le président du conseil départemental nomme une rédactrice de 2e classe, cheffe de projet à la direction des services techniques, puis déléguée à la protection des données. Après son évaluation de 2020, le DGS lui propose une rupture conventionnelle qu’elle refuse et la réaffecte le 19 avril 2021 comme « instructeur du juste droit au RSA ». La femme réclame la réparation de ce qu’elle considère comme un harcèlement.
Le grade, distinct de l’emploi, est le titre qui confère à son titulaire vocation à occuper l’un des emplois qui lui correspondent ..
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Maintien irrégulier dans un logement de fonction : les régles à respecter Abonnés
Le 19 mai 2011, le maire attribue un logement par nécessité absolue de service à un adjoint technique de 2e classe, gardien de bâtiment. Mis à la retraite le 1er janvier 2022, l’intéressé se maintient pourtant dans son logement et le maire lui réclame une redevance majorée pour occupation irrégulière du logement, ce qu’il conteste.
L’attribution d’un logement s’inscrit dans le cadre du principe de parité, qui interdit aux collectivités d’attribuer aux agents des prestations venant en supplément de leur rémunération excédant celles auxquelles peuvent prétendre...
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Les nouvelles obligations en matière de transparence salariale Abonnés
L'échéance de juin 2026 semble lointaine, mais elle correspond à la mise en conformité des systèmes de paie et des régimes indemnitaires (RIFSEEP) qui est un chantier complexe.
Le cadre réglementaire : la Directive (UE) 2023/970
La source de cette nouvelle obligation est la Directive européenne 2023/970 du 10 mai 2023. Ce texte vise à renforcer l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes par le biais de la transparence.
- Échéance : la France doit transposer cette directive en droit interne d'ici le 7 juin...
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Un travail dans le secteur privé doit être autorisé
Un brigadier-chef du service régional du renseignement territorial sollicite une disponibilité le 1er juin 2023 pour devenir directeur de la sûreté et de la sécurité d’un club de foot professionnel, mais se heurte au refus du préfet.
L’agent qui cesse (temporairement) ses fonctions et veut travailler dans le secteur privé au cours des trois ans saisit son employeur de la compatibilité de cette activité avec son emploi public. Il saisit le référent déontologue en cas de doute...
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Sécuriser les processus financiers et d’urbanisme pour garantir la probité Abonnés
Si le code de la commande publique réglemente les procédures de passation et d’exécution des contrats, des risques subsistent pour les marchés à procédure adaptée (MAPA) : souhaits de favoriser une entreprise locale sans concurrents, transmission d’informations privilégiées à l’une d’elles ou insertion de clauses la favorisant, parfois en contrepartie de cadeaux, examen d’une consultation quand un proche dirige l’entreprise candidate.
À l’encontre de certaines idées, les petits achats réalisés sur devis n’échappent pas aux marchés...
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