Sommaire complet
du 17 novembre 2026 - n° 1973
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Astreinte
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Avantages en nature
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Bonnes pratiques
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Conditions de travail
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Discipline
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Démission
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Enseignement
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Formation
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Manifestations
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Médiation
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Pouvoir d'achat
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Recrutement
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Retraite
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Les employeurs territoriaux peuvent refuser une formation demandée au titre du CPF
Disposer d’un crédit d’heures suffisant sur son CPF ne garantit pas à un agent l’obtention du financement de la formation souhaitée. L’administration n’est pas tenue de donner une suite favorable à toute demande de mobilisation du dispositif.
Une exception existe toutefois. Lorsque la formation vise l’acquisition du socle de connaissances et de compétences défini par les articles L. 6121-2 et D. 6113-29 et suivants du code du travail, l’autorité administrative se trouve en situation de compétence...
Animaux au bureau : comment organiser leur accueil ?
Dans les collectivités territoriales, l’accueil des animaux peut prendre deux formes : une journée ponctuelle organisée dans le cadre de la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT), ou une organisation permanente permettant aux agents de venir régulièrement avec leur animal.
La commune de Wingles (Pas-de-Calais) a ainsi autorisé ses agents, depuis septembre 2024, à venir avec leur animal de compagnie. Un exemple qui illustre la possibilité d'instaurer cette pratique, à condition d’en anticiper les conséquences...
Publication de deux nouveaux décrets sur le cumul emploi-retraite Abonnés
Publiés au Journal Officiel du 3 novembre 2026, les décrets n° 2026-1016 et n° 2026-1017 marquent une étape majeure dans la modernisation des régimes de retraite. Ils traduisent l'harmonisation interrégimes du dispositif de cumul emploi-retraite, s'appliquant aux assurés et pensionnés relevant de la fonction publique (ainsi que du régime général, des régimes spéciaux et des non-salariés).
1. Objectifs et périmètre de la réforme
- Harmonisation générale : aligner les conditions d'exercice d'une activité rémunérée après liquidation des droits à la retraite entre les...
Les professeurs d'enseignement artistique sont soumis à un régime particulier d'obligations de service Abonnés
Les professeurs et les assistants d’enseignement artistique sont soumis à un régime particulier d'obligations de service défini par leur statut et fixé respectivement à 16 heures et à 18 heures hebdomadaires.
Cette organisation statutaire fait obstacle à l'application du régime de droit commun de l'aménagement et de la réduction du temps de travail, notamment aux dispositifs d'annualisation prévus pour les autres agents.
Le Conseil d'État a confirmé l’interdiction dans une décision du 13 juillet 2006 (n°...
Désamorcer les conflits avant qu’ils ne deviennent des contentieux Abonnés
La médiation, un outil pour prévenir et résoudre les conflits
Développée dans le cadre de la modernisation de la justice et de la promotion des modes alternatifs de règlement des litiges, la médiation constitue un moyen de résoudre les différends entre les employeurs et leurs agents, fonctionnaires comme contractuels.
Son principe consiste à faire intervenir un tiers neutre et impartial, le médiateur, pour faciliter les échanges entre les parties. Son rôle n’est pas de trancher le litige ni d’imposer une...
Le point sur les rémunérations dans la fonction publique (chiffres de 2024) Abonnés
Selon le « Rapport annuel sur l'état de la fonction publique », en 2024, l'ensemble de la fonction publique a bénéficié du ralentissement de l'inflation (+2,0 %, après +4,9 % en 2023). Plusieurs mesures de soutien au pouvoir d'achat prises en 2023 et 2024 ont porté leurs fruits (revalorisation de 1,5 % de la valeur du point d'indice en juillet 2023, attribution de 5 points d'indice majoré supplémentaires au 1er janvier 2024).
- Évolution globale : le salaire net moyen en équivalent temps plein (EQTP) a progressé de...
Écoles fermées : que faire des agents qui y travaillent ?
Lorsqu’un établissement scolaire est fermé administrativement ou rendu inaccessible en raison d’événements extérieurs (blocages, manifestations, situations de sécurité…), les agents ne peuvent pas être tenus pour responsables de cette interruption d’activité. Dès lors qu’ils se tiennent à la disposition de leur employeur et sont prêts à exercer leurs fonctions, ils sont considérés comme satisfaisant à l’obligation de service fait.
La rémunération doit donc être...