Transformer le retour de congés en outil de performance Abonnés
La rentrée après la trêve estivale est un moment pivot. Pour les directeurs généraux des services (DGS), les directeurs des ressources humaines (DRH) et les manageurs de proximité, l'enjeu consiste à transformer cette phase de transition en une opportunité managériale. Une reprise mal préparée peut faire perdre de précieuses semaines à la collectivité dans la réalisation de ses projets de fin d'année. Pour réussir sa rentrée, la hiérarchie doit combiner bienveillance, rituels, cohésion collective et développement des...
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Lors d'une reconversion, les compétences s’apprécient dans le nouveau cadre d’emploi
Une auxiliaire de puériculture devenue adjointe technique principale de 2e classe, le 6 janvier 2020, comme lingère dans une maison de la petite enfance, conteste un blâme du maire du 15 octobre 2021 et sollicite sa réintégration comme auxiliaire.
Toute faute dans ou à l’occasion des fonctions expose le fonctionnaire à une sanction, le blâme constituant la deuxième mesure disciplinaire la plus basse (articles L. 530-1 et L. 533-1 du CGFP).
Le juge, saisi de moyens en ce sens, vérifie l’exactitude matérielle des...
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Un syndrome post-traumatique après un entretien professionnel n’implique pas un accident de service Abonnés
Une secrétaire administrative de classe exceptionnelle, victime d’un malaise après un entretien avec sa supérieure le 12 février 2019, conteste son placement en maladie ordinaire le 3 décembre 2020, en dépit de sa demande de reconnaissance d’un accident de service.
Avant l’introduction d’une présomption d’imputabilité de l’accident survenu, quelle qu’en soit la cause, dans le temps et le lieu du service, à l’occasion des fonctions, sauf faute personnelle ou circonstances particulières ..
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Une faute personnelle exclut toute protection fonctionnelle Abonnés
Le 1er mars 2021, la présidente du conseil départemental abroge la décision de 30 juin 2011 accordant la protection fonctionnelle de la collectivité au directeur de cabinet, sous le coup de poursuites judiciaires.
Le 28 mai, le tribunal correctionnel le déclare coupable de destruction de documents ou objets concernant un crime ou un délit et le condamne à six mois de prison avec sursis. Dans le cadre de la procédure d’appel, il sollicite à nouveau sans succès le 22 novembre 2021 la protection du conseil...
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Quelle complémentaire santé pour les agents « partagés » ? Abonnés
Face au déploiement de la participation obligatoire des employeurs à la complémentaire santé, la sénatrice Anne-Sophie Romagny (Marne - UC) a interpellé le gouvernement sur une faille réglementaire majeure qui pénalise les budgets des communes rurales : l'absence de proratisation pour les agents multi-employeurs, notamment dans de nombreuses communes rurales. Dans ces territoires, de nombreux agents, et principalement des secrétaires de mairie, exercent à temps partiel simultanément pour plusieurs...
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L’acceptation de cadeaux dans l’exercice des fonctions reste une faute
Le 19 octobre 2022, le président du comité intercommunal d’action sociale (CIAS) révoque une aide-soignante pour manquement à la probité.
Tout agent doit exercer ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité (article L. 121-1 du CGFP).
Le dossier disciplinaire et l’enquête judiciaire diligentée pour abus de confiance sur personne vulnérable montrent que la femme a reçu des chocolats, sucreries, un pull ou une plante, outre des blocs de foie gras de...
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Une poursuite pour association de malfaiteurs peut justifier une révocation Abonnés
Le président de la communauté d’agglomération révoque, le 22 mars 2022, un adjoint technique principal de 2e classe, mesure annulée par le tribunal.
Toute faute du fonctionnaire dans ou à l’occasion de ses fonctions l’expose à une sanction, sans préjudice de peines pénales (articles L. 530-1 et L. 533-1 du CGFP).
Le juge, saisi de moyens en ce sens, vérifie l’exactitude matérielle des faits, qu’ils justifient une sanction, et sa proportionnalité aux manquements (CE Ass n° 347704 du 13 novembre...
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