Quelle méthodologie pour conduire un projet territorial ? Abonnés
Le succès d'un projet territorial ne dépend pas seulement de sa validité technique, mais de son appropriation par les agents et usagers. Pour les collectivités, trois leviers sont prioritaires :
1. Sanctuariser le temps de cadrage : face à l'urgence politique, le risque est de négliger les attentes implicites. Une note de cadrage conçue avec les directions transversales prévient les blocages ultérieurs.
2. Adopter le réflexe COM-B (Capacity, Opportunity, Motivation leads to Behavior) : avant le début du...
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Tout agent a accès aux documents concernant sa santé dans le cadre professionnel Abonnés
Malgré un avis favorable de la commission d’accès aux documents administratifs (CADA), le maire refuse implicitement de communiquer à une adjointe d’animation de 2e classe son dossier administratif individuel, de médecine professionnelle, et ceux constitués auprès du conseil médical.
Les documents produits ou reçus par les collectivités locales, dont les dossiers, rapports, études, comptes-rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, correspondances, avis, code source et...
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L’exercice du droit syndical ne relève pas de l'activité professionnelle Abonnés
Un adjoint technique principal de 1ère classe sollicite, le 20 novembre 2024, la protection fonctionnelle du président de la métropole, s’estimant victime, dans le cadre de sa mission syndicale, de diffamation de deux autres agents. Il dépose plainte le 15 avril et obtient le 24 mai la protection sollicitée. Après une enquête administrative, il dépose à nouveau plainte pour dénonciation calomnieuse et sollicite la protection de l’employeur, qui la lui refuse le 19 janvier 2025.
L’agent...
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Une réaffectation pour des difficultés relationnelles n’est pas une sanction
Le 12 septembre 2022, le président de la communauté d’agglomération réaffecte une adjointe administrative principale de 1ère classe, référente de la gestion administrative et du temps de travail à la DRH, comme chargée d’accueil et de l’assistance de la conservatrice du musée.
Les mesures d’ordre intérieur sont insusceptibles de recours parce que ne faisant pas grief aux agents. Il en va ainsi des modifications d’affectation ou des tâches ne portant pas atteinte aux droits et prérogatives qu’ils tiennent de leur statut ou à l’exercice de leurs droits et...
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Le cumul d’activités n’est pas un droit
Le directeur général de l’AP-HP inflige un blâme le 20 décembre 2022 à une aide-soignante pour cumul d’activités non autorisé.
Les agents publics consacrent l’intégralité de leur activité aux tâches qui leur sont confiées et ne peuvent pas exercer d’activité privée lucrative. Mais, sur autorisation, ils peuvent créer ou reprendre une entreprise dans le cadre d’un temps partiel (trois ans renouvelable un an) ou exercer une activité accessoire figurant sur une liste ..
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Un manquement à la probité justifie un licenciement Abonnés
Le Samu social de Paris, groupement d'intérêt public (GIP) relevant de textes spécifiques (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décrets n° 2013-292 du 5 avril 2013 et n° 86- 83 du 17 janvier 1986), recrute une femme en CDD le 29 novembre 2002, qui devient responsable du pôle « hébergement et réservations hôtelières » et bénéficie d’un CDI le 24 septembre 2008. Elle devient directrice des opérations le 1er mai 2012 et, le 1er juillet 2013, du « service intégré d'accueil et d'orientation Urgence de Paris...
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Modalités de calcul de la PIPC (prime d’intéressement à la performance collective) pour les agents à temps partiel Abonnés
Lors d’une question au Gouvernement, Annaïg Le Meur (députée du Finistère) a voulu lever une ambiguïté : lorsqu'un agent change de quotité de travail (passage d'un temps plein à un temps partiel) entre l'année de performance et l'année de versement de la PIPC, quelle base doit être retenue ?
La réponse ministérielle est sans appel : le montant de la prime doit être calculé au prorata de la quotité de travail de l'agent durant la période de référence (l'année où les objectifs ont été atteints) et non selon sa situation au moment du...
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