Préparer les élections professionnelles
Première échéance, le 11 octobre. À 60 jours du scrutin, les employeurs publics doivent afficher la liste des agents électeurs. Cette publication permet aux agents de vérifier leur inscription et de prendre connaissance de la liste établie pour le scrutin. Elle constitue le point de départ de la phase de vérification et de réclamation.
Deuxième étape, jusqu’au 21 octobre. Les agents disposent d’un délai pour signaler les éventuelles erreurs ou omissions. Les réclamations peuvent être déposées jusqu’au 50e jour précédant le...
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Dégradation de la santé mentale des agents en 2026 Abonnés
Selon la 3e édition du baromètre de la Mutuelle nationale des fonctionnaires des collectivités territoriales (MNFCT), la santé mentale des agents locaux subit une dégradation préoccupante. Réalisée auprès de 6 513 agents, l'enquête révèle que 45 % se déclarent épuisés par leur travail (+3 points en un an) et que 35,6 % perçoivent un risque psychique sur leur lieu de travail.
Si la catégorie C demeure la plus vulnérable à l'épuisement (46,8 %), la catégorie A subit de plein fouet la surcharge de travail (48...
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Comment réagir lorsqu’un agent ne porte pas ses EPI ?
Lorsqu’un agent public ne porte pas les équipements de protection individuelle (EPI), la réponse de l’employeur doit d’abord tenir compte des raisons de ce refus.
Premier cas de figure, l’EPI fourni peut être inadapté aux conditions réelles de travail. Manque de dextérité, gêne dans les mouvements ou réaction à un matériau peuvent rendre son utilisation difficile, voire impossible. Un échange avec l’agent permet alors d’identifier les contraintes et de rechercher un équipement mieux...
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Un comportement irrespectueux est répréhensible Abonnés
Le directeur général du CHU inflige un blâme, le 20 juillet 2021, à une agente administrative principale de 2e classe de l’unité d’analyse prospective et performances de la DRH, après une altercation avec son responsable.
Tout agent est inscrit dans une ligne hiérarchique et doit se conformer aux instructions de son supérieur (article L. 121-10 du CGFP).
Le 9 mars 2021, le responsable de l’agente rend compte à la DRH de l’altercation qui les a opposés le jour même. S’ensuit un entretien le 11 mars entre la femme et deux représentants...
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Non-renouvellement d’un contractuel : le calendrier RH à respecter
La gestion des agents contractuels impose une vigilance particulière à l’approche du terme des CDD. La collectivité qui ne souhaite pas renouveler un engagement doit, dans certaines situations, informer l’agent suffisamment tôt.
Un délai de prévenance, et non un préavis
Le non-renouvellement d’un CDD ne constitue pas une rupture anticipée du contrat. Le contrat prend fin à la date prévue, sans qu’un délai de préavis soit exigé.
Une autre obligation doit toutefois être prise en compte lorsque le contrat est susceptible d’être...
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Comment mettre fin à une autorisation de télétravail ? Abonnés
Le télétravail repose sur un principe de réversibilité. L’administration peut ainsi décider de l’interrompre à tout moment, par écrit, lorsque l’intérêt du service le justifie.
Elle doit respecter un délai de prévenance de deux mois, qui peut être réduit, à condition que la nécessité du service soit dûment justifiée.
Lorsque l’administration met fin au télétravail, sa décision doit être motivée et précédée d’un entretien avec l’agent ..
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La semaine en quatre jours est-elle une bonne idée ? Abonnés
Quatre jours travaillés, 1 607 heures maintenues
Le dispositif ne réduit pas la durée annuelle du travail, qui reste fixée à 1 607 heures.
Les heures sont donc réparties différemment sur la semaine. Cette organisation se distingue de la proposition de loi visant à instaurer une durée hebdomadaire de 32 heures sur quatre jours, déposée au Sénat le 31 août dernier.
L’expérimentation lancée en mars 2024 dans les services de l’État a contribué à accélérer les réflexions sur l’organisation du temps de...
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Entre montée des contractuels et choc démographique, les nouveaux contours de l'emploi local Abonnés
La Direction générale des collectivités locales vient de publier dans son Bulletin d’information statistique l’évolution des effectifs dans la FPT entre 2014 et 2024. Il en ressort qu'ils ont progressé de +4,0 %, passant d'une dynamique d'extension à des restructurations profondes portées par les lois de décentralisation, le vieillissement démographique et un recours accru aux contractuels.
Une hausse portée par les contractuels et les restructurations institutionnelles
L'évolution globale des effectifs masque des trajectoires contrastées selon le statut des agents :
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