Sommaire complet
du 27 octobre 2026 - n° 1970
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Absentéisme
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Arrêt de travail
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Assurances
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Congés maladie
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Financements
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Prévention
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Réglementation
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Rémunérations
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Santé
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Services
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Social
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Renforcement de la réponse réglementaire à l’absentéisme Abonnés
Une indemnisation diminuée
Depuis le 1er mars 2025, les agents territoriaux placés en congé de maladie ordinaire (CMO) perçoivent 90 % de leur traitement, contre 100 % auparavant. Issue de la loi de finances pour 2025, cette mesure s’inscrit dans une logique de maîtrise des dépenses publiques et de responsabilisation financière. Elle vient s’ajouter au jour de carence déjà applicable.
Pour autant, la baisse d’indemnisation ne modifie ni les critères médicaux justifiant un arrêt ni les obligations de...
Le présentéisme ne peut pas être récompensé
Dans un arrêt du 18 décembre 2024 (CAA de Toulouse, n° 24TL02960), la juridiction administrative s’est prononcée sur la légalité d’une délibération communale instituant une prime exceptionnelle dont le montant tenait compte du nombre de jours d’absence de chaque agent.
Le dispositif reposait ainsi sur un critère déterminant : la présence effective de l’agent. Or, la délibération ne faisait référence à aucun fondement légal ou réglementaire et ne renvoyait pas davantage à la délibération instituant le...
L’absentéisme, symptôme d’une fonction publique territoriale sous tension Abonnés
Alors que la santé mentale a été érigée en Grande Cause nationale en 2025, les agents territoriaux évoluent dans un environnement de travail exigeant. En première ligne face aux crises sanitaires, écologiques et sociales, ils doivent garantir la continuité des services publics dans un contexte de fortes contraintes organisationnelles et budgétaires.
Les répercussions de l’absentéisme dépassent le seul arrêt de travail. Remplacements difficiles, redistribution des tâches dans...
Absences injustifiées : faire respecter les obligations de service
La lutte contre l’absentéisme suppose de traiter les absences injustifiées, qui désorganisent les équipes et fragilisent la continuité du service public. Lorsqu’un agent ne se présente pas à son poste, l’employeur doit vérifier sa situation et lui demander, si nécessaire, de justifier son absence. En l’absence de justificatif, il lui appartient d’établir les faits et d’en tirer les conséquences.
La retenue sur traitement pour absence de service fait constitue alors un premier levier...
Absences pour raison de santé : maîtriser les règles pour sécuriser la gestion Abonnés
Des règles d’octroi à appliquer avec rigueur
La gestion de l’absentéisme pour raison de santé commence par la maîtrise des règles statutaires et des procédures administratives. Premier point de vigilance : la transmission des justificatifs. L’agent doit adresser son avis d’arrêt de travail à son employeur dans les 48 heures, selon les modalités applicables à sa situation. Dans un cadre de transmission tardive, une réduction de moitié de la rémunération est appliquée en cas de nouvel envoi tardif dans les 24 mois suivant un premier...
Les derniers chiffres de l'absentéisme Abonnés
Les chiffres clés de l'absentéisme territorial
- Taux d'absentéisme global : il se maintient à un niveau très élevé, proche des 10 % à l'échelle de la FPT. Pour les petites collectivités (moins de 30 agents), le taux en maladie ordinaire se stabilise autour de 4,33 %.
- Prévalence : en moyenne, 1 agent sur 3 a connu au moins un arrêt maladie au cours de l'année.
- Durée moyenne : environ 53 jours par arrêt (toutes natures confondues), en hausse de 12 % en cinq ans.
Les profils et l'âge
- Les agents de plus de 55 ans : moins souvent...
Mener l’entretien d’accompagnement à la reprise : étude d'un cas pratique Abonnés
Dans la fonction publique territoriale, la gestion du micro-absentéisme (arrêts de courte durée répétés) s’appuie sur un outil managérial simple : l’entretien de réaccueil, ou entretien d’accompagnement à la reprise. Contrairement aux arrêts longs, il ne vise pas à organiser un aménagement médical. Il sert à marquer le retour de l’agent, à recréer du lien et à repérer d’éventuels facteurs professionnels (troubles musculosquelettiques, risques psychosociaux, tensions d’équipe) pouvant expliquer ces...