Une vente de bijoux sur le lieu de travail justifie un licenciement
Le licenciement sans préavis ni indemnité est la sanction la plus grave encourue par un non titulaire. Prononcé à l'issue d'un entretien et dans le respect des droits de la défense, il est motivé et notifié à l'intéressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Le courrier précise sa date d'intervention compte tenu des droits à congés annuels restant à courir (articles 36-1 et 42 du décret n° 88-145 du 15 février 1988).
Dans une affaire, la commune recrute un non titulaire pour des besoins occasionnels du 20 octobre 2008 au 30 juin 2009, comme agent d'accueil les soirées et fins de semaine dans un centre social. Le 14 avril 2009, la commune le licencie pour faute grave, une mesure annulée par le tribunal, qui refuse toute indemnisation.
En effet, l'agent a vendu des bijoux de fantaisie et des téléphones portables dans les locaux de la maison de...
Pierre-Yves Blanchard le 03 février 2015 - n°1430 de La Lettre de l'Employeur Territorial
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre de l'Employeur Territorial n°616 du 03 février 2015
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