La Lettre de l'Employeur Territorial n° 1871 du 03 septembre 2024
Sommaire complet
du 03 septembre 2024 - n° 1871
ISSSN : 1293-6367 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Une circulaire du 26 juin 2024 précise la procédure de signalement des alertes par les agents publics Abonnés
Lettre n° 1871 du 03 septembre 2024
Rappelons que la procédure de lanceur d’alerte a pour objet le fait de signaler ou de divulguer des faits répréhensibles (crimes, délits…) ou contraires à l’intérêt général. Une circulaire du 26 juin 2024 (NOR : TFPF2415531C) du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques précise le cadre juridique applicable aux « lanceurs d’alerte » dans la fonction publique, les modalités de recueil des signalements et leur traitement, ainsi que les garanties et protections dont bénéficient les agents. Cette circulaire comporte également une annexe présentant l’articulation entre l’obligation de signalement des crimes et délits au procureur de la République, en application de l’article 40 alinéa 2 du code de procédure pénale, d’une part, et le dispositif d’alerte issu des articles 6 et suivants de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative...
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Paul Durand le 03 septembre 2024 - n°1871 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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