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Lettre n° 1871 du 03 septembre 2024
Celles-ci sont éligibles à l’aide de la Caf en contrepartie d’une augmentation pérenne de 100 € nets mensuels minimum de l’ensemble des professionnels, titulaires et contractuels, intervenant auprès d’enfants ou occupant des fonctions de direction, travaillant dans les établissements d’accueil du jeune enfant financés par la prestation de service unique qu’elles gèrent.
La revalorisation doit résulter :
- d’une mesure portant sur l’indemnité de fonction, de sujétions et d’expertise (IFSE) du régime indemnitaire tenant compte des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) des agents de la collectivité qui y sont éligibles ;
- d’une mesure de revalorisation équivalente pour les professionnels de la petite enfance qui ne sont pas éligibles au RIFSEEP au sein de la collectivité, notamment les assistants maternels exerçant en crèche familiale.
La mesure de revalorisation doit concerner les agents en poste au moment de sa mise en œuvre comme les agents recrutés après sa mise en œuvre.
L’éligibilité de la collectivité territoriale à l’accompagnement financier est déterminée par la transmission à la Caf :
- de la ou des délibération(s) de la collectivité par laquelle (lesquelles) celle-ci met en place les mesures de revalorisation ;
- d’un document déclaratif d’accompagnement par lequel la collectivité s’engage pour la mise en œuvre pérenne des revalorisations.
Paul Durand le 03 septembre 2024 - n°1871 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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