Les premiers transferts des agents des CREPS au 1er janvier 2017
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a organisé la décentralisation des centres de ressources d'expertise des performances sportives, les CREPS, désormais constitués en établissements publics locaux de formation dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire, avec une double mission pour le compte de l’Etat et de la région. Pour le compte de l'État, ils assurent la préparation des sportifs de haut niveau et des missions de formation initiale et continue. Au nom de la région, ils accompagnent les sportifs régionaux, proposent des formations aux métiers du sport et de l'animation, assurent la promotion du sport et développent des activités pour la jeunesse. Matériellement, la région supporte les charges...
Pierre-Yves Blanchard le 03 janvier 2017 - n°1518 de La Lettre de l'Employeur Territorial
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre de l'Employeur Territorial n°702 du 03 janvier 2017
Décret n° 2016-1055 du 1er août 2016 relatif à la date et aux modalités de transfert définitif des services ou parties de services des centres de ressources, d’expertise et de performance sportive qui participent à l’exercice des compétences transférées aux régions par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
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