La Lettre de l'Employeur Territorial n° 1454 du 21 juillet 2015
Sommaire complet
du 21 juillet 2015 - n° 1454
ISSSN : 1293-6367 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Le régime d'attribution des chèques-vacances au 1er janvier 2015 (2ème partie)

Les employeurs publics peuvent instituer des chèques-vacances pour leurs agents. Ces titres de paiement, éventuellement émis sous une forme dématérialisée et remis à un prestataire, sont constitués à partir d’une épargne du bénéficiaire complétée par l’employeur avec une majoration pour les personnes handicapées. Mis en œuvre par l’Etat pour ses agents, l’obligation pour les employeurs locaux d’en respecter les montants maxima reste incertaine.
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Pierre-Yves Blanchard le 21 juillet 2015 - n°1454 de La Lettre de l'Employeur Territorial

Circulaire n° RDFF1427527C du 28 mai 2015
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre de l'Employeur Territorial n°639 du 13 juillet 2015
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8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 840 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

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La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

8 pages, bimensuel créé en 2002.

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 690 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

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12 pages, mensuel créé en 2012.

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• Contrôler, éviter un contentieux

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8 pages, bimensuel créé en 2008.

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Communes et Associations

Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics. Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs.

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Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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