La Lettre de l'Employeur Territorial n° 1310 du 19 juin 2012
Sommaire complet
du 19 juin 2012 - n° 1310
ISSSN : 1293-6367 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Le recrutement des médecins du travail est assoupli
Les employeurs locaux sont, en matière de santé et de sécurité et sous réserve d’un décret spécifique, assujettis au code du travail (livres Ier à V de la 4ème partie du code par application des articles 108-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1684 et 3 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985). Le livre VI de ce code ne leur est donc pas directement applicable. Les médecins dont traite le livre VI relèvent du décret de 1985. Pour autant, une réforme très attendue de tous les employeurs privés assouplit leurs conditions de recrutement et pourrait préfigurer un aménagement du dispositif des employeurs publics. En effet (article R. 4623-2 du code), la pratique de la médecine du travail en entreprise suppose : - d’être qualifié en médecine du travail, sans référence à des diplômes (certificat d’études spéciales ..
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Pierre-Yves Blanchard le 19 juin 2012 - n°1310 de La Lettre de l'Employeur Territorial

Décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 (JO du 31 janvier 2012).
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre de l'Employeur Territorial n°498 du 21 juin 2012
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Urbanisme Pratique

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8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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