Une incompétence professionnelle globale justifie un licenciement
Pour licencier un non titulaire, l'employeur doit respecter un préavis compris entre 8 jours pour un engagement de moins de 6 mois et de 2 mois à partir de 2 ans (article 39 du décret n° 88-145 du 15 février 1988). Si le texte évoque explicitement le motif disciplinaire, le licenciement peut aussi sanctionner l'insuffisance professionnelle de l'agent.
Dans une affaire, la directrice du CCAS, licenciée par la présidente, met en doute la portée ou la réalité des manquements qui lui sont reprochés. Mais le dossier montre que ses carences concernent l'ensemble de son domaine d'action, tant en matière administrative, juridique, financière et comptable, que dans l'animation de la structure, des relations avec le conseil d'administration ou de contrôle des résultats. La salariée tente de s'exonérer en indiquant qu'elle n'était pas au courant ou pas encore en...
Pierre-Yves Blanchard le 10 décembre 2013 - n°1378 de La Lettre de l'Employeur Territorial
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre de l'Employeur Territorial n°565 du 12 décembre 2013
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