La Lettre de l'Employeur Territorial n° 1284 du 20 décembre 2011
Sommaire complet
du 20 décembre 2011 - n° 1284
ISSSN : 1293-6367 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

Revalorisation de l’indemnité de sujétions des assistants socio-éducatifs au 16 novembre 2011
Les conseillers et assistants socio-éducatifs, dont les corps de référence à l’Etat sont les conseillers techniques et assistants de service social des administrations de l'Etat, peuvent percevoir une indemnité forfaitaire, représentative de leurs sujétions spéciales et de leurs travaux supplémentaires (décret n° 2002-1105 du 30 août 2002). Son montant moyen est calculé par application, à un montant de référence annuel variable selon le grade de l'agent, d’un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 6 au lieu de 5 antérieurement : - Conseiller : au maximum, 1 300 euros x 6, soit 7 800 euros, - Assistant socio éducatif principal, au maximum 1 050 euros x 6, soit 6 300 euros, - Assistant socio éducatif, au maximum 950 euros x 6, soit 5 700 euros. Les attributions individuelles sont modulées pour tenir compte des sujétions auxquelles les agents...
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Pierre-Yves Blanchard le 20 décembre 2011 - n°1284 de La Lettre de l'Employeur Territorial

Décret n° 2011-1511 du 14 novembre 2011 (JO du 15 novembre 2011
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre de l'Employeur Territorial n°473 du 22 décembre 2011
Décret n° 2011-1511 du 14 novembre 2011 modifiant le décret n° 2002-1105 du 30 août 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires attribuée aux personnels des corps de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat et d'assistants de service social des administrations de l'Etat
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