Éditions Sorman

Le 2 juin 2021, le président d’un musée licencie, dans l’intérêt du service, un agent d’accueil et magasinage des collections en CDI, à l’issue de sa mise à disposition auprès d’un établissement public.
Dans les 3 fonctions publiques, les textes listent les motifs de licenciement d’un contractuel, dont la disparition du besoin, sa transformation ou la suppression de l’emploi qui a justifié son embauche (article 39–3 du décret n° 88–145 du 15 février 1988).
Le président estime impossible de réintégrer l’intéressé dans son poste d’origine à l’issue de la mise à disposition, compte tenu des troubles que son comportement passé a provoqués au sein du pôle « Régie des collections ». L’employeur vise notamment une altercation du 26 octobre 2017 et le comportement général du contractuel, à l’origine de craintes exprimées par certains de ses collègues pour leur sécurité, le président évoquant notamment le refus de plusieurs d’entre eux de travailler avec, lui et l’impossibilité d’un reclassement sur un autre poste au sein du musée.
Mais la cour relève que, le 29 novembre, cet agent a été sanctionné pour l’altercation par une exclusion temporaire de 15 jours, avant d’être successivement éloigné du service dans le cadre d’une formation, de plusieurs autorisations d’absence et, enfin, d’une mise à disposition d’une année auprès de la Cité de l’architecture et du patrimoine le 1er avril 2019.
Le seul refus de travailler à nouveau avec lui exprimé par un certain nombre d’agents, notamment lors d’une commission consultative paritaire, en raison de l’altercation et d’agissements antérieurs également prêtés à l’intéressé mais non établis par le dossier, ne saurait justifier son licenciement dans l’intérêt du service.

CAA Paris n° 23PA00500 Établissement public du musée Quai Branly–Jacques Chirac du 1er mars 2024.

Pierre-Yves Blanchard le 17 septembre 2024 - n°1873 de La Lettre de l'Employeur Territorial

CAA Paris n° 23PA00500 Établissement public du musée Quai Branly–Jacques Chirac du 1er mars 2024

Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1050 du 17 septembre 2024

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