La Lettre de l'Employeur Territorial n° 1288 du 17 janvier 2012
Sommaire complet
du 17 janvier 2012 - n° 1288
ISSSN : 1293-6367 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

La hausse du SMIC et des plus bas traitements au 1er janvier 2012

Le SMIC assure aux salariés les moins rémunérés une garantie de pouvoir d'achat et une participation au développement économique de la nation. La garantie du pouvoir d'achat résulte d'une indexation, fixée par arrêté, sur l'indice des prix à la consommation (articles L. 3231-5 du code du travail). La participation au développement économique de la nation est assurée par la fixation du SMIC chaque 1er janvier, sur avis de la commission nationale de la négociation collective, au vu d’un rapport sur les conditions économiques générales et une analyse des comptes économiques de la nation (articles L. 3231-2, 6 et R. 3231-7 du code). En pratique, chaque 1er janvier, le SMIC est revalorisé en tenant compte de l’évolution de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou...
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Pierre-Yves Blanchard le 17 janvier 2012 - n°1288 de La Lettre de l'Employeur Territorial

Décret n° 2011-1926 du 22 décembre 2011 (JO du 23 décembre 2011). Décret n° 2012-37 du 11 janvier 2012 (JO du 12 janvier 2012).
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre de l'Employeur Territorial n°476 du 19 janvier 2012
Décret n° 2011-1926 du 22 décembre 2011 portant relèvement du salaire minimum de croissance
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12 pages, mensuel créé en 2012.

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