Des propos injurieux justifient un avertissement
Lorsqu'il envisage une sanction, l'employeur informe par écrit l'intéressé de la procédure engagée, lui indique les faits reprochés, le droit d'obtenir la communication intégrale de son dossier au siège de la collectivité et de se faire assister par un ou plusieurs conseils de son choix (article 4 du décret n° 89-677 du 18 septembre 1989).
Dans une affaire, le président du conseil général inflige un avertissement, le 5 octobre 2006, à une adjointe administrative affectée à la direction de la logistique, après une altercation avec sa directrice survenue le 17 février de la même année. Un entretien informel avait eu lieu à son initiative avec la directrice des ressources humaines le 1er mars, qui n’avait débouché sur aucune prise de position de l'employeur.
Ce n'est qu'après une lettre du...
Pierre-Yves Blanchard le 24 janvier 2012 - n°1289 de La Lettre de l'Employeur Territorial
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre de l'Employeur Territorial n°477 du 26 janvier 2012
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