La Lettre de l'Employeur Territorial n° 1439 du 07 avril 2015
Sommaire complet
du 07 avril 2015 - n° 1439
ISSSN : 1293-6367 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Appliquer le régime indemnitaire en tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

En mai 2014 (décret n° 2014-513 du 20 mai 2014), l'État a institué un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel des agents, organisé autour d'une indemnité principale de fonctions, de sujétions et d’expertise, à laquelle peut s'ajouter un complément indemnitaire annuel. Une circulaire du 5 décembre 2014 en détaille les modalités.
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Pierre-Yves Blanchard le 07 avril 2015 - n°1439 de La Lettre de l'Employeur Territorial

Circulaire Fonction publique n° RDFF1427139C du 5 décembre 2014
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre de l'Employeur Territorial n°625 du 09 avril 2015
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Urbanisme Pratique

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8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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• Contrôler, éviter un contentieux

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