L’agent irrégulièrement évincé peut obtenir la réparation de la perte de revenus qui en est résultée. Dans son évaluation, le juge tient compte notamment de l’importance respective des irrégularités entachant la décision et des fautes de l’agent pouvant justifier de laisser à sa charge une quote-part du préjudice.
Dans une affaire, le tribunal annule pour erreur manifeste d’appréciation une exclusion disciplinaire de 18 mois dont 9 mois avec sursis à l’encontre d’un postier ayant, à la signature d’un accusé de réception, « gratté de façon vulgaire » le creux de la main d’une cliente, fait la bise avec insistance tous les matins à l’une de ses collègues, qui s’est plainte à sa hiérarchie de ce contact, et appuyé avec 2 doigts sur les genoux d’une collègue pour la saluer en lui faisant une bise alors qu’elle était assise sur un...
Pierre-Yves Blanchard le 23 avril 2019 - n°1626 de La Lettre de l'Employeur Territorial
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre de l'Employeur Territorial n°808 du 25 avril 2019