Mener une communication interne efficace Abonnés
La communication interne permet de contribuer au bon fonctionnement de la collectivité et d’en améliorer le climat social, en même temps que la motivation et l’efficacité des agents.
Il s’agit de :
- créer un sentiment d’appartenance ;
- améliorer le bien-être des salariés ;
- promouvoir des valeurs communes ;
- rendre la communication transversale ;
- partager les compétences.
Les conditions de la réussite
- Une communication qui répond aux attentes des collaborateurs
Questionner les salariés sur leurs attentes permet de mieux définir les moyens et les...
Revalorisation des gardes champêtres et honorabilité des enseignants sportifs
Dans un souci de cohérence, un décret du 28 mars dernier aligne, au 1er avril 2024, la carrière de garde champêtre chef principal sur celle du brigadier-chef principal du cadre d’emplois des agents de police municipale.
En conséquence, si le cadre d’emplois (décret n° 94–731 du 24 août 1994) relève toujours de la catégorie C, le premier grade de garde champêtre chef relève de l’échelle C2 de rémunération, et celui de garde champêtre chef principal d’une échelle indiciaire spécifique en 10 échelons sur 23 ans et 6 mois (IB 390 –...
Les contractuels peuvent bénéficier des mêmes primes que les agents titulaires
Concernant les éléments de rémunération des contractuels, il ressort de la jurisprudence constante du Conseil d'Etat que « le niveau de rémunération des agents non titulaires doit être fixé par référence à ce que percevrait normalement un fonctionnaire exerçant les mêmes fonctions en tenant compte toutefois des qualifications et de l'expérience professionnelle de l'intéressé. » (CE, 3e et 8e sous-sections réunies, 25 mai 2007, n° 299307). Ainsi, l'employeur a la possibilité de déterminer la rémunération des agents contractuels et donc de leur appliquer des...
Une rémunération trop basse engage la responsabilité de l’employeur
La commune recrute une adjointe administrative de 2e classe le 3 juillet 2002, qui réclame, en décembre 2018, l’indemnisation de son préjudice lié à une trop faible rémunération. L’employeur fixe la rémunération des contractuels en prenant notamment en compte les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, celle détenue par l’agent, et son expérience (article 1–2 du décret n° 88-145 du 15 février 1988).
Rappel : le texte intègre la jurisprudence du Conseil...
Un enseignant contractuel peut bénéficier du temps de travail des fonctionnaires Abonnés
Le maire recrute, le 19 septembre 2013, un enseignant de flûte traversière en CDD pour un an. Avec le transfert de la compétence de l’enseignement artistique à la communauté de communes le 1er janvier 2014, cette dernière conclut un nouvel engagement, renouvelé à 3 reprises pour les périodes scolaires jusqu’en 2017.
Le 22 septembre, le nouveau contrat proposé substitue à l’indice brut 741 initialement retenu, et aligné sur le 8e échelon de professeur d’enseignement (catégorie...
Les enquêtes administratives sont étendues aux ASVP des établissements de coopération
Les décisions de recrutement, d'affectation, de titularisation, d'autorisation, d'agrément ou d'habilitation, prévues par des textes concernant notamment les emplois publics participant à l'exercice des missions de souveraineté de l'Etat ou les emplois publics ou privés relevant du domaine de la sécurité ou de la défense, peuvent être précédées d'enquêtes administratives. Elles vérifient que le comportement des intéressés n'est pas incompatible avec l'exercice des fonctions ..
Une réaffectation, même pénalisante, n’est pas nécessairement une sanction déguisée Abonnés
Le président du conseil départemental informe oralement, le 21 mars 2018, un technicien principal de 1ère classe, chef de centre d’exploitation des routes, de sa réaffectation. Mais l’intéressé réclame 14 624 € de réparation des préjudices causés par ce qu’il estime être une sanction déguisée.
Suivant une jurisprudence constante, cette qualification suppose la présence de deux éléments, l’un, objectif, relatif aux conséquences de la mesure sur la situation de...
Le comportement de l’agent peut expliquer un refus d’imputabilité de la maladie au service
Un adjoint administratif de 2e classe sollicite, le 14 juin 2016, la reconnaissance de l’imputabilité au service d’une dépression sévère dont il souffre. À deux reprises, le 5 février et le 14 mai 2018, se conformant à l’avis du conseil médical, la présidente du conseil départemental rejette sa demande.
Sont présumées imputables les maladies figurant sur un tableau du régime général, contractées dans les conditions qu’il fixe. Mais une affection non inscrite, comme les pathologies...