Vers la fin du conflit d’intérêts public-public ? Abonnés
Lettre n° 1969 du 20 octobre 2026
Depuis décembre dernier, les règles déontologiques des élus locaux ont évolué. Aujourd’hui, c’est au tour des agents publics.
L’exécutif envisage de supprimer la notion de conflit d’intérêts public-public. Une décision qui, si elle se concrétise, pourrait bouleverser les pratiques.
Des angles morts à ne pas négliger
La notion de conflit d’intérêts public-public concerne des situations typiques de la sphère publique : un agent peut en effet exercer, simultanément ou successivement, des missions au sein de plusieurs personnes morales, dont les intérêts, bien que publics, ne sont pas toujours alignés. Dans le paysage territorial marqué par les mutualisations, ces cas de figure sont loin d’être marginaux.
L’étendue de la réforme reste encore floue : quelle protection déontologique subsistera lorsque deux intérêts publics entreront en conflit...
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Zineb LEBIK le 20 octobre 2026 - n°1969 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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