L’échelle disciplinaire des contractuels comporte 4 sanctions, l’avertissement, le blâme, l’exclusion temporaire et, enfin, le licenciement sans préavis ni indemnité (article 36–1 du décret n° 88–145 du 15 février 1988). Le juge, saisi de moyens en ce sens, recherche si les faits reprochés, dûment établis, constituent des fautes de nature à justifier une sanction et si la mesure est proportionnée aux manquements.
Dans une affaire, le maire embauche par contrat sa directrice générale le 4 septembre 2013, qu’il repositionne comme directrice du pôle services à la population le 10 septembre 2015, avant de la licencier pour faute le 9 février 2016.
Il lui reproche d’abord des agissements répétés à l’encontre de la DRH, source d’une dégradation de ses conditions de travail et de graves répercussions sur sa...
Pierre-Yves Blanchard le 29 septembre 2020 - n°1690 de La Lettre de l'Employeur Territorial
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre de l'Employeur Territorial n°871 du 29 septembre 2020