La Lettre de l'Employeur Territorial n° 1916 du 02 septembre 2025
Sommaire complet
du 02 septembre 2025 - n° 1916
ISSSN : 1293-6367 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Une proposition de loi pour renforcer la sécurité dans les transports

Une proposition de loi, définitivement adoptée le 28 avril dernier, s’attache à renforcer la sécurité dans les transports (gares, stations de métro et de bus, réseau ferré et véhicules de transport), visant notamment à renforcer la collaboration entre les polices nationales et municipales. Dans le détail, elle autorise les agents compétents en matière de police du transport, et notamment les agents de police municipale (article L. 2241–1 du code des transports), à interdire, dans des conditions fixées par décret, l’accès aux espaces, gares et stations gérés par l’exploitant de transport public, à toute personne se trouvant au seuil des emprises des espaces, gares et stations gérés par ce dernier, qui trouble l’ordre public. Sont également visées celles dont le comportement est de nature à compromettre la sécurité des personnes ou la régularité...
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Pierre-Yves Blanchard le 02 septembre 2025 - n°1916 de La Lettre de l'Employeur Territorial

Loi n° 2025–379 du 28 avril 2025 (JO du 29 avril)
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1092 du 02 septembre 2025
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8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 840 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

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La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

8 pages, bimensuel créé en 2002.

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 690 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

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12 pages, mensuel créé en 2012.

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La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique

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• Maîtriser les étapes de la passation à l’exécution
• Contrôler, éviter un contentieux

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8 pages, bimensuel créé en 2008.

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Prix : 400 €/ttc, port compris.

Communes et Associations

Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics. Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs.

8 pages, bimensuel créé en 2015.

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