Attention à l’obligation de réserve et de neutralité qui s’impose aux agents publics en période électorale Abonnés
Lettre n° 1916 du 02 septembre 2025
Alors que les municipales approchent, il est utile de rappeler les droits et obligations des agents publics durant les périodes électorales. En dehors du service, les fonctionnaires ont le droit de participer aux élections et à la campagne qui les précède. Cette liberté d’opinion doit se concilier avec l’obligation de réserve imposant aux agents publics de manifester leurs opinions avec retenue et de faire preuve de modération dans leur comportement et leur expression. Ils sont également tenus par un stricte devoir de neutralité, rappelé à l’article 25 de la loi du 13 juillet 1983. Rappelons que tout manquement à l’obligation de réserve expose l’intéressé à une sanction disciplinaire, selon la nature des fonctions occupées et la publicité donnée à l’expression de ses...
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Paul Durand le 02 septembre 2025 - n°1916 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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