La Lettre de l'Employeur Territorial n° 1880 du 05 novembre 2024
Sommaire complet
du 05 novembre 2024 - n° 1880
ISSSN : 1293-6367 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Une nouvelle procédure renforce la qualité des données de la paie Abonnés
Lettre n° 1880 du 05 novembre 2024
Depuis le 1er janvier 2022, les administrations ont l’obligation de déclarer mensuellement, pour chacun de leurs agents, par voie électronique et dans une déclaration unique, toutes les informations relatives aux cotisations et contributions sociales et fiscales assises sur leur rémunération. Cette nouvelle procédure permet de réduire la charge administrative et les risques d’erreurs ou d’oubli ; elle sécurise les droits des agents grâce à une meilleure qualité déclarative, notamment de leur identification, et renforce la confidentialité des données par un circuit simplifié et mieux maîtrisé. Selon un premier bilan, les collectivités ont fait un excellent travail de fond. La transformation numérique de la déclaration sociale nominative (DSN) s’est ainsi accompagnée, pour 60 % d’entre elles, d’une modernisation de leurs outils et de leurs processus, avec à la clé une réorganisation assez forte. Quand cela a été mené de cette façon, la DSN a eu un effet très positif sur le fonctionnement quotidien des collectivités. De fait, l’installation de la DSN a renforcé la qualité des données de la paie.

Paul Durand le 05 novembre 2024 - n°1880 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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La Lettre de l'Employeur Territorial

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