La Lettre de l'Employeur Territorial n° 1880 du 05 novembre 2024
Sommaire complet
du 05 novembre 2024 - n° 1880
ISSSN : 1293-6367 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Au 1er janvier 2025 les employeurs participeront à la complémentaire « Prévoyance » des agents territoriaux Abonnés
Lettre n° 1880 du 05 novembre 2024
Le gouvernement, par une ordonnance de février 2021, a prévu l’obligation pour les employeurs territoriaux de participer au financement des garanties de protection sociale complémentaire « Santé » et « Prévoyance » des agents. Sont concernés, tous les agents territoriaux en activité, quel que soit leur statut, qui adhèrent de façon facultative et individuelle à un contrat de protection sociale complémentaire labellisé et bénéficient de la participation de l’employeur, à savoir : - les fonctionnaires stagiaires et titulaires ; - les agents contractuels de droit public ; - les agents de droit privé (contrats aidés et apprentis). Dès le 1er janvier 2025, les employeurs territoriaux auront l’obligation de participer à la complémentaire sur le volet « Prévoyance...
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Paul Durand le 05 novembre 2024 - n°1880 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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Urbanisme Pratique

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8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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