Une enseignante vacataire peut occuper un emploi permanent
Les employeurs locaux peuvent employer des non titulaires sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire (12 mois sur une même période de 18 mois consécutifs) ou saisonnier d'activité (6 mois au plus sur 12 mois consécutifs). Tous les autres cas d'embauche (remplacement temporaire d’agents momentanément indisponibles ou à temps partiel, embauche dans l'attente d'un concours, absence de cadres d’emplois, nature des fonctions ou besoins du service en catégorie A, communes rurales et leurs groupements…) répondent à des emplois permanents (articles 3 à 3-4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984).
La notion d'emploi permanent reste attachée à la réalité du besoin de la collectivité. Au demeurant, les règles d'emploi des non titulaires s'appliquent à tous les agents qui ne sont pas engagés pour un acte déterminé ..
Pierre-Yves Blanchard le 10 juillet 2012 - n°1313 de La Lettre de l'Employeur Territorial
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre de l'Employeur Territorial n°501 du 10 juillet 2012
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