La Lettre de l'Employeur Territorial n° 1276 du 25 octobre 2011
Sommaire complet
du 25 octobre 2011 - n° 1276
ISSSN : 1293-6367 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Un nouveau dispositif de réserve de sécurité nationale

Après le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale visant à améliorer la capacité de la France à répondre à des crises majeures, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat a demandé à Mme Joëlle Garriaud-Maylam (UMP) et M. Michel Boutant (Soc) d’évaluer la contribution des réserves militaires et civiles à la gestion de ces crises avec l’objectif d'accroître la capacité du pays, de la société et des pouvoirs publics à résister aux conséquences d'une agression ou d'une catastrophe majeure. Le texte, issu d’une proposition de loi, crée un nouveau dispositif de réserve de sécurité nationale (articles L. 2171-1 à 7 du code de la défense). Son déclenchement est du ressort du Premier ministre en cas de crise dont l'ampleur met en péril la continuité des services de...
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Pierre-Yves Blanchard le 25 octobre 2011 - n°1276 de La Lettre de l'Employeur Territorial

Loi n° 2011-892 du 28 juillet 2011 (JO du 29 juillet 2011
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre de l'Employeur Territorial n°465 du 25 octobre 2011
LOI n° 2011-892 du 28 juillet 2011 tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure (1)
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8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 840 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

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La Lettre du Maire Rural

La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

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