Un management toxique est une faute
Deux agents mettent en cause auprès de la DRH une adjointe technique principale de 2e classe, cheffe de cuisine du collège. Après une enquête administrative, le président du conseil départemental l’exclut pour 12 mois, le 10 juillet 2017, malgré l’avis défavorable du conseil de discipline puis du conseil de discipline de recours alors compétent, qui considèrent qu’il n’y a pas lieu à sanction.
Tout fonctionnaire doit exercer avec dignité, traiter également les personnes, et respecter leur liberté de conscience et leur dignité (articles L. 121–1 et 2 du code général de la fonction publique). Toute faute, dans ou à l’occasion des fonctions, l’exposant à une sanction (article L. 530–1 du code), le juge vérifie l’exactitude matérielle des faits, leur qualification de manquements professionnels et la proportionnalité de la mesure ..
Pierre-Yves Blanchard le 18 juin 2024 - n°1864 de La Lettre de l'Employeur Territorial
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1041 du 18 juin 2024
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