La Lettre de l'Employeur Territorial n° 1864 du 18 juin 2024
Sommaire complet
du 18 juin 2024 - n° 1864
ISSSN : 1293-6367 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

La protection sociale complémentaire (PSC) obligatoire au 1er janvier 2025 Abonnés
Lettre n° 1864 du 18 juin 2024
Dès le 1er janvier 2025, la participation employeur « prévoyance » devient obligatoire à hauteur d’au moins 7 euros bruts mensuels par agent. Une bonne nouvelle pour les agents car bien que le statut de la fonction publique territoriale assure une couverture en cas d’arrêt de travail, la perte de revenus peut être non négligeable. Ainsi, afin de maintenir le pouvoir d’achat des agents, la prévoyance interviendra en complément du régime statutaire versé par l’employeur.
Lors du passage à demi-traitement, la couverture prévoyance garantit à l’agent une rémunération nette équivalente à 90 % du traitement indiciaire, de la NBI, et 40 % du régime indemnitaire net, déduction faite des montants correspondants aux garanties statutaires versés par l’employeur.
L’employeur peut choisir entre :
• La labellisation : chaque agent choisit son contrat individuel, qui doit être conforme à la dernière réglementation, chez un assureur ou une mutuelle de son choix.
• La convention de participation : la collectivité met en place, après consultation, son contrat collectif ou rejoint une convention proposée par les centres de gestion.

Paul Durand le 18 juin 2024 - n°1864 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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