Le centre de gestion d’Ille-et-Vilaine aide les collectivités dans la mise en œuvre de l’annualisation du temps de travail en fonction du rythme scolaire Abonnés
Lettre n° 1864 du 18 juin 2024
L’annualisation du temps de travail est une modalité d’organisation du travail complexe et qui n’est pas encadrée juridiquement. Or, certains agents travaillent sur des rythmes particuliers en fonction d’activités précises : par exemple les ATSEM et les agents des services périscolaires qui accompagnent les enfants pendant la période scolaire et qui, pendant les vacances, vont avoir des semaines plus allégées. Si ces agents étaient rémunérés à hauteur de leur rythme de travail, ils connaîtraient des variations très importantes de leur rémunération. Calculer une annualisation revient à mensualiser la rémunération d’un agent afin qu’il perçoive chaque mois le même traitement, alors que son temps de travail est variable. Les textes ne définissant pas de formule de calcul...
L’accès au contenu intégral de cet article est réservé aux abonnés.
Paul Durand le 18 juin 2024 - n°1864 de La Lettre de l'Employeur Territorial
Cet article vous a intéressé :
S'abonner
Vous êtes abonné :
S'identifier
Vous souhaitez conserver cet article :
Ajouter à mes archives
Les avantages de mon abonnement :
- Conserver mes publications au format pdf help_outline
- Recevoir par mail deux articles avant le bouclage de la publication.help_outline
- Créer mes archives et gérer mon fonds documentairehelp_outline
- Bénéficier du service de renseignements juridiqueshelp_outline
- Bénéficier du service InegralTexthelp_outline
- Gérer mon compte abonnéhelp_outline
