Le licenciement d’un contractuel n’est possible qu’après un entretien auquel l’employeur le convoque par lettre commandée avec demande d’avis de réception ou remise en main propre contre décharge, en indiquant l’objet. Il a lieu au moins 5 jours ouvrables après la présentation de la lettre et l’agent peut se faire accompagner. L’autorité lui indique les motifs du licenciement et, le cas échéant, le délai pour demander son reclassement. L’éviction s’effectue dans les mêmes formes et la lettre précise ses motifs et sa date compte tenu des congés annuels et du préavis (8 jours à 2 mois) (articles 39-5, 40 et 42 du décret n° 88–145 du 15 février 1988).
Dans une affaire, le directeur de l’hôpital licencie, après un entretien, son directeur des systèmes d’information le 31 juillet 2014 pour suppression de son...
Pierre-Yves Blanchard le 19 novembre 2019 - n°1652 de La Lettre de l'Employeur Territorial
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre de l'Employeur Territorial n°834 du 19 novembre 2019