Un harcèlement sexuel justifie deux ans d’exclusion
Le directeur général de l’Office public de l’habitat inflige une exclusion temporaire de 2 ans avec un sursis de 6 mois à un adjoint technique de 2e classe pour harcèlement sexuel.
Aucun agent ne doit subir de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui, soit portent atteinte à sa dignité par leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Y est assimilée toute forme de pression grave, même non répétée, dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, au profit de l’auteur ou d’un tiers (article L. 133–1 du code général de la fonction publique).
Les 4 collègues féminines de l’intéressé, ouvrier polyvalent, reçues individuellement par la DRH et le directeur de...
Pierre-Yves Blanchard le 14 février 2023 - n°1800 de La Lettre de l'Employeur Territorial
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre de l'Employeur Territorial n°978 du 14 février 2023
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