La Lettre de l'Employeur Territorial n° 1837 du 28 novembre 2023
Sommaire complet
du 28 novembre 2023 - n° 1837
ISSSN : 1293-6367 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Un accident de trajet d'un agent ayant con­duit en état d'ivresse à la suite d'un évé­­nement festif organisé durant le temps de travail n’est pas imputable au service
Dans une affaire, M. C... participe, le 23 juin 2015, à un repas de service organisé pour fêter la période dite de fin de chauffe, repas au cours duquel sont consommées des boissons alcoolisées. A 17h20, alors qu'il circule sur l'autoroute A12 pour regagner son domicile sur un scooter de service, à une vitesse d'environ 110 km/h, il perd le contrôle de son véhicule et heurte un camion, avant d'être projeté sur une voie de circulation et écrasé par le véhicule qui le suivait. Il ressort, tant du compte-rendu établi par le service de réanimation de l'hôpital Percy que du procès-verbal de police du 3 mai 2017, que le taux d'alcoolémie de M. C... au moment de l'accident, qui a fait l'objet de deux analyses distinctes par deux laboratoires différents, a été estimé entre...
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Paul Durand le 28 novembre 2023 - n°1837 de La Lettre de l'Employeur Territorial

Décision du Conseil d'État n° 459023 du 3 novembre 2023
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1015 du 28 novembre 2023
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Urbanisme Pratique

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8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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La Lettre de l'Employeur Territorial

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