La Lettre de l'Employeur Territorial n° 1299 du 03 avril 2012
Sommaire complet
du 03 avril 2012 - n° 1299
ISSSN : 1293-6367 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Revalorisation de l’indemnité compensatoire pour la Corse

Les agents (hors les vacataires) de Haute-Corse et de Corse-du-Sud peuvent bénéficier d’une indemnité compensatoire pour frais de transport (décret n° 89-537 du 3 août 1989) en fonction de leur situation familiale au 1er janvier de l'année de paiement. Elle est versée en 2 fractions égales, les 1er mars et 1er octobre. Depuis le 29 février 2012, les taux sont les suivants : - 1 076,84 € par agent, portés à 1 206,62 € si le conjoint ou le partenaire d'un pacte civil de solidarité (PACS) ne perçoit pas l’indemnité à titre personnel. - Les montants sont majorés de 92,67 € par enfant pour lequel l'agent perçoit le SFT. Arrêté du 17 février 2012 (JO du 28 février...
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Pierre-Yves Blanchard le 03 avril 2012 - n°1299 de La Lettre de l'Employeur Territorial

Arrêté du 17 février 2012 (JO du 28 février 2012)
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre de l'Employeur Territorial n°487 du 03 avril 2012
Arrêté du 17 février 2012 fixant le taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des fonctionnaires et agents de la fonction publique territoriale en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud
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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

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