Pour les JO et la Coupe du monde de Rugby, les bons d’achat et cadeaux en nature sont exclus de l’assiette des cotisations et contributions sociales Abonnés
Lettre n° 1830 du 10 octobre 2023
A titre exceptionnel, les employeurs peuvent attribuer aux agents, en 2023 et 2024, des places pour assister aux épreuves de la Coupe du monde de Rugby et des Jeux olympiques et paralympiques de Paris, sans que ces avantages soient assujettis aux prélèvements sociaux et fiscaux. Cet avantage concerne l’attribution de billets ou de bons d’achat et cadeaux en nature dédiés (prestations associées, transport, hébergement, cadeaux divers…) au titre de ces événements. L’avantage en nature résultant de l’attribution de ces cadeaux et bons d’achat bénéficie de l’exclusion d’assiette des cotisations et contributions sociales.
A titre exceptionnel, le plafond d’exemption applicable aux bons d’achat et cadeaux attribués au titre de cet évènement sera en outre porté à 25 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par salarié et par année civile ..
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Paul Durand le 10 octobre 2023 - n°1830 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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