Éditions Sorman

Dès le 1er mars 2027, les personnes sourdes ou malentendantes pourront demander un dispositif d’accueil adapté. Publié le 3 septembre 2026, le décret n° 2026-838 précise les modalités de cette nouvelle obligation. Pour les collectivités, l’enjeu ne se limite pas au déploiement des outils : il s’agit aussi de préparer les agents à accueillir et accompagner ces usagers dans de bonnes conditions.

Le contenu du dispositif

Le dispositif doit permettre la traduction simultanée, écrite et visuelle, des informations orales ou sonores. Plusieurs solutions sont prévues : transcription instantanée, interprétation en langue des signes française (LSF), recours à un codeur en langue française parlée complétée ou intervention d’un agent maîtrisant la LSF.
Le choix de la solution doit tenir compte de la situation de la personne, ainsi que de la nature et de la durée de l’échange. Si aucun dispositif adapté n’est disponible, le service doit organiser un échange dans un délai raisonnable. La confidentialité des conversations traduites ou transcrites doit également être garantie.

Adapter le service

Pour les employeurs, la priorité est de définir rapidement une organisation opérationnelle. Premier réflexe : identifier les services et les agents concernés, recenser les dispositifs existants et évaluer les besoins.
Il convient ensuite de choisir les solutions adaptées et de formaliser une fiche de procédures pour faciliter la prise en charge.
La sensibilisation et la formation des agents chargés de l’accueil sont essentielles pour leur permettre de connaître les dispositifs existants et d’identifier les collègues maîtrisant la LSF.
L’échéance du 1er mars 2027 doit donc être anticipée. Au-delà de la conformité réglementaire, cette réforme est l'occasion de renforcer l’accessibilité des services et la qualité de l’accueil du public.

Zineb LEBIK le 22 septembre 2026 - n°1965 de La Lettre de l'Employeur Territorial