Éditions Sorman

Le directeur d’un établissement et service d’aide par le travail (ESAT) révoque, le 19 janvier 2018, un ouvrier qualifié professionnel moniteur d’atelier cuisine pour comportement inapproprié, voire maltraitant à l’égard des employés de cuisine adultes handicapés sous sa responsabilité. Après une enquête administrative, le directeur le suspend du 1er août au 30 novembre 2016, suspension qu’il renouvelle le 1er décembre, l’agent s’étend rendu sur son lieu de travail en septembre. La révocation suit une seconde enquête après un signalement de bizutage à son instigation.


Tout manquement les expose à une sanction jusqu’à la révocation, sans préjudice de peines pénales (articles L. 530–1 et L. 533–1 du code).
L’enquête et plusieurs témoignages confirment des violences verbales et physiques en cuisine à l’égard des employés sous sa responsabilité, source d’un climat anxiogène pour les personnes handicapées. Alors qu’il est suspendu de ses fonctions, et selon plusieurs témoignages, il se présente le 30 septembre 2016 sur son lieu de travail, et s’entretient avec plusieurs agents pour influencer leurs témoignages dans le cadre de la procédure disciplinaire diligentée contre lui.
De même, plusieurs agents du service cuisine portent des accusations précises et circonstanciées de pratiques humiliantes et dégradantes, de bizutage au sein du service à l’initiative de l’ouvrier professionnel et avec sa participation. Il force les personnes handicapées nouvellement accueillies à se déshabiller et à entrer dans une grande marmite remplie d’eau froide, de farine et de légumes, sous le regard de leurs collègues.
Ces faits, eu égard à leur gravité, à leur répétition, au caractère vulnérable des victimes pourtant placées sous sa responsabilité, justifient une sanction disciplinaire du niveau de la révocation.


CAA Douai n° 20DA00205 M. A du 21 septembre 2021.

Pierre-Yves Blanchard le 25 avril 2023 - n°1810 de La Lettre de l'Employeur Territorial

CAA Douai n° 20DA00205 M. A du 21 septembre 2021

Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre de l'Employeur Territorial n°988 du 25 avril 2023

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