Le maire recrute, du 30 mars au 30 septembre 2018, une femme agent de surveillance de la voie publique (ASVP). Un mois après son embauche, il la convoque le 7 mai à un entretien préalable à son licenciement, lui confirme son intention le 14 et, le 24 mai, lui notifie son licenciement pour insuffisance professionnelle.
À retenir : dans la jurisprudence, l’insuffisance d’un agent se fonde sur des éléments révélant son inaptitude à exercer normalement les fonctions pour lesquelles il a été engagé comme contractuel, ou correspondant à son grade s’il est fonctionnaire, et non sur une carence ponctuelle dans leur exercice. Une évaluation la révélant sur une période suffisante justifie alors son éviction (CE n° 425620 commune d’Ouveillan du 9 juin 2020).
Le maire évoque le non-respect des consignes de l’adjoint en charge de la police...
Pierre-Yves Blanchard le 22 novembre 2022 - n°1790 de La Lettre de l'Employeur Territorial
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre de l'Employeur Territorial n°969 du 22 novembre 2022