La Lettre de l'Employeur Territorial n° 1279 du 15 novembre 2011
Sommaire complet
du 15 novembre 2011 - n° 1279
ISSSN : 1293-6367 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

Les aménagements du statut des techniciens territoriaux

La publication du statut de technicien, premier cadre d’emploi à mettre en œuvre le nouvel espace statutaire réformant la catégorie B de la fonction publique territoriale, a révélé plusieurs imprécisions justifiant une correction. Un décret du 31 mai dernier retient, pour la promotion interne à ingénieur, le 1er janvier de l'année de la liste pour apprécier les conditions du statut particulier, date de droit commun (article 17 du décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985). Il intègre, pour tous les stagiaires, l’obligation d’une formation d’intégration de 5 jours, qui pèse sur la presque totalité des statuts particuliers (article 1er du cadre d’emploi). Dans les tableaux de reclassement (article 19 du statut), il modifie une erreur de reclassement pour les échelons...
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Pierre-Yves Blanchard le 15 novembre 2011 - n°1279 de La Lettre de l'Employeur Territorial

Décret n° 2011-622 du 31 mai 2011 (JO du 2 juin 2011)
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre de l'Employeur Territorial n°468 du 17 novembre 2011
Décret n° 2011-622 du 31 mai 2011 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux ingénieurs et aux techniciens territoriaux
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8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 871 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

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La Lettre du Maire Rural

La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

10 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

12 pages, mensuel créé en 2012.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

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Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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