La Lettre de l'Employeur Territorial n° 1860 du 21 mai 2024
Sommaire complet
du 21 mai 2024 - n° 1860
ISSSN : 1293-6367 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Les 3 journées de télétravail sont un plafond
Le syndicat FO conteste un courriel électronique du 21 mars 2022 de la DRH d’une direction générale du ministère de l’Agriculture limitant le télétravail des assistants et des chargés de mission à 1 à 2 jours par semaine, et exigeant une présence sur site de 3 jours au moins. La quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail ne peut pas être supérieure à 3 jours par semaine, ni le temps de présence sur le lieu d’affectation inférieur à 2 jours. L’exercice en télétravail est accordé sur la demande écrite de l’agent, l’employeur appréciant la compatibilité de la demande avec la nature des activités et l’intérêt du service (décret n° 2016–151 du 11 février 2016). Les dispositions du texte montrent clairement que le décret se limite à fixer un plafond de quotité d’activité susceptible d’être exercé en...
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Pierre-Yves Blanchard le 21 mai 2024 - n°1860 de La Lettre de l'Employeur Territorial

CE n° 464175 Syndicat national des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (SNIAE-FO) du 18 juillet 2023.
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1037 du 21 mai 2024
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8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 840 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 340 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire Rural

La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

8 pages, bimensuel créé en 2002.

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Prix : 699 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 690 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

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Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

12 pages, mensuel créé en 2012.

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La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique

L’outil juridique pour maîtriser vos marchés publics
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• Optimiser ses achats, apporter le meilleur service
• Maîtriser les étapes de la passation à l’exécution
• Contrôler, éviter un contentieux

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Une information rapide synthétique et claire pour aider les responsables des services techniques à exercer leur mission.

8 pages, bimensuel créé en 2008.

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Prix : 400 €/ttc, port compris.

Communes et Associations

Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics. Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs.

8 pages, bimensuel créé en 2015.

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Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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