Le régime indemnitaire des ingénieurs revalorisé au 1er octobre 2012
- Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État ayant au moins 5 ans d'ancienneté dans le grade (à compter du 6e échelon) : 51 (au lieu de 50) ;
- Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État n'ayant pas 5 ans d'ancienneté dans le grade (à compter du 6e échelon) : 43 (au lieu de 42) ;
- Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État (du 1er au 5e échelon inclus) : 43 (au lieu de 42) ;
- Ingénieur des travaux publics de l'État (à compter du 7e échelon) : 33 (au lieu de 30) ;
- Ingénieur des travaux publics de l'État (du 1er au 6e échelon inclus) : 28 (au lieu de 25) ;
- Technicien supérieur en chef du développement durable : 18 (au lieu de 16) ;
- Technicien supérieur principal du développement durable : 16 (sans changement) ;
- Technicien supérieur du développement durable : 10 (au lieu de 08).
Attention : l'effet rétroactif du décret ne permet pas aux assemblées locales de délibérer avec cette même rétroactivité, un acte réglementaire ne pouvant disposer que pour l'avenir.
Décret n° 2012-1494 du 27 décembre 2012 (JO du 29 décembre 2012).
Pierre-Yves Blanchard le 15 janvier 2013 - n°1336 de La Lettre de l'Employeur Territorial
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre de l'Employeur Territorial n°523 du 15 janvier 2013
Décret n° 2012-1494 du 27 décembre 2012 modifiant le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement
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