Le non-respect du devoir de réserve et d’obéissance hiérarchique est passible d’une exclusion temporaire de 6 mois Abonnés
Lettre n° 1731 du 24 août 2021
Dans une autre affaire, instruite par la Cour administrative d’appel (CAA) de Douai, M. B... D..., agent contractuel à durée indéterminée pour exercer, à temps partiel, les fonctions de professeur de trompette au conservatoire de Wasquehal, s’est vu infliger, par un arrêté du 21 novembre 2017 du maire de Wasquehal, une sanction d'exclusion temporaire de fonctions de six mois pour méconnaissance de ses obligations de réserve et d'obéissance hiérarchique.
Pour justifier la sanction, le maire de Wasquehal a relevé que, le 28 juin 2017, à l'issue d'un spectacle de fin d'année au conservatoire auquel il participait, l'intéressé a pris la parole afin de s'adresser au public présent, composé notamment de parents d'élèves, du directeur général des services de la...
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Paul Durand le 24 août 2021 - n°1731 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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