Éditions Sorman

Le droit disciplinaire sanctionne les manquements professionnels du fonctionnaire (article 26 de la loi n° 93-634 du 13 juillet 1983). Pour autant, son comportement hors du service peut aussi constituer une faute s'il a pour effet de perturber le bon fonctionnement du service ou de jeter le discrédit sur l’employeur.
Dans une affaire, le 18 juillet 2011 le président du conseil régional exclut pour 3 jours (une sanction du 1er groupe) une adjointe technique des établissements d'enseignement tenant un blog à caractère pornographique, dont certaines images ont circulé auprès des élèves. Pour l'employeur, ces faits sont incompatibles avec ses obligations professionnelles d’agent public et de nature à nuire à l'image du service public et à son fonctionnement.
Le proviseur a eu connaissance, le 18 mars 2011, de perturbations au sein de l'établissement liées à la circulation des images du blog. L'agent soutient qu'elle n'était pas à l'origine de cette diffusion, mais il permettait son identification même s'il ne faisait pas état de sa qualité d'agent public, était destiné à un public d'adultes et accessible sur Internet. Quand bien même le proviseur lui aurait accordé une autorisation de cumul d'activités accessoires en qualité d'artiste du spectacle répondant à une demande mentionnant qu'elle pouvait exercer ces activités, notamment dans les domaines pornographiques et érotiques, cette autorisation ne constituait pas un accord à la tenue du blog, ni une validation implicite de son contenu.

Le rattachement à la sphère privée est exclu
L'agent fait également valoir qu'elle exerce seulement une activité d'agent d'entretien et d'hygiène. Mais le code de l'Éducation (article L. 913-1) fait des personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de services, des membres à part entières de la communauté éducative, jouant un rôle aux côtés des enseignants. Elle était d'ailleurs en contact tant avec les élèves, qu’avec les autres agents.
En tout état de cause, l'accessibilité de ce blog au public ne permet pas de confiner sa tenue à la seule sphère privée de son auteur. Une telle activité pour un agent d’un établissement d'enseignement présente nécessairement un risque de divulgation incompatible avec le fonctionnement d'une communauté éducative et, d'ailleurs, la diffusion a en effet eu des répercussions sur le bon fonctionnement du lycée à l’égard des élèves, de leurs parents et du personnel.
Les faits reprochés constituent bien des fautes de nature à justifier une sanction, eu égard à leurs nature et conséquences, et une exclusion de 3 jours n’apparaît pas disproportionnée.

À retenir : sous un angle inattendu, cette décision rappelle utilement que l'autorisation d'exercice d'une activité à titre accessoire doit rester compatible avec les fonctions confiées à l'agent public et leur exercice (article 25 de la loi du 13 mai 1983). Elle rappelle également que la constitution d’un blog ouvert au public sans restriction ne constitue pas un élément de la vie privée de l’agent.
CAA Lyon n° 13LY02700 Région Rhône-Alpes du 23 décembre 2014.

Pierre-Yves Blanchard le 19 janvier 2016 - n°1474 de La Lettre de l'Employeur Territorial

CAA Lyon n° 13LY02700 Région Rhône-Alpes du 23 décembre 2014

Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre de l'Employeur Territorial n°659 du 19 janvier 2016

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