La perturbation d’un séminaire justifie une sanction
Le ministre du Travail inflige un blâme à une inspectrice du travail adhérente du syndicat Sud, pour avoir perturbé une réunion à laquelle étaient conviés l’ensemble des personnels, dans les locaux gracieusement mis à disposition par la société Safran dans le cadre d’une convention avec le service.
Rappel : la loi garantit aux agents publics le libre exercice du droit syndical, qui peuvent librement créer des organisations, y adhérer et exercer des mandats. Pour autant, ils doivent se conformer aux instructions de leurs supérieurs, sauf ordre manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public (articles L. 113–1 et L. 121–10 du code général de la fonction publique).
Le séminaire est organisé sur le site du musée aéronautique et spatial de la société faute de salle permettant de regrouper l’ensemble des agents dans les...
Pierre-Yves Blanchard le 21 février 2023 - n°1801 de La Lettre de l'Employeur Territorial
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre de l'Employeur Territorial n°979 du 21 février 2023
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