La NBI : une indemnité à « géométrie variable » selon la strate démographique
L’octroi de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) a toujours suscité de la part du personnel de nombreuses incompréhensions, générant du contentieux. Dans une réponse récente à un parlementaire, la ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin, apporte des éléments de compréhension :
Le bénéfice de la NBI est lié :
- d'une part, aux caractéristiques des emplois occupés au regard des responsabilités qu'ils impliquent ou de la technicité qu'ils requièrent ;
- et, d'autre part, aux caractéristiques et aux enjeux propres à ces collectivités ou établissements compte tenu du nombre de leurs habitants.
Le Conseil d'État a jugé que la fixation de seuils démographiques ne méconnaît pas le principe d'égalité, lequel ne fait pas obstacle à ce que les agents soient soumis à un traitement différent selon la collectivité...
Paul Durand le 17 mai 2022 - n°1767 de La Lettre de l'Employeur Territorial
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre de l'Employeur Territorial n°946 du 17 mai 2022
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