La hausse du SMIC au 1er décembre impose une indemnité différentielle
Depuis le 1er décembre, le montant du SMIC (métropole, départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon) est de 9,19 € bruts de l'heure et 1 393,82 € bruts mensuels. Le minimum garanti utilisé pour l’évaluation des avantages en nature est de 3,43 € (article L. 3231-12 du code du travail).
Le SMIC assure aux salariés les moins rémunérés une garantie de pouvoir d'achat et une participation au développement économique de la nation. La garantie du pouvoir d'achat résulte d'une indexation, fixée par arrêté, sur l'indice des prix à la consommation (articles L. 3231-5 du code du travail). Si elle est d'au moins 2 %, par rapport à l’indice constaté pour le SMIC immédiatement antérieur, le salaire minimum est relevé dans la même proportion le premier jour du mois qui suit la publication du nouvel indice ..
Pierre-Yves Blanchard le 06 décembre 2011 - n°1282 de La Lettre de l'Employeur Territorial
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre de l'Employeur Territorial n°471 du 08 décembre 2011
Arrêté du 29 novembre 2011 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon
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