La Lettre de l'Employeur Territorial n° 1968 du 13 octobre 2026
Sommaire complet
du 13 octobre 2026 - n° 1968
ISSSN : 1293-6367 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

Cadeaux de fin d'année : les conditions d'exonération aux cotisations et contributions sociales et les risques de requalification
Maintenez la valeur des bons et cadeaux sous le seuil des 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par événement, afin d'éviter tout redressement dès le premier euro de dépassement.
L’accès au contenu intégral de cet article est réservé aux abonnés.

Hugues Farnoux le 13 octobre 2026 - n°1968 de La Lettre de l'Employeur Territorial

Réponse à QE n°00924 de Sébastien PLA - JO Sénat du 03/09/2026 - page 4114
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1143 du 13 octobre 2026
: Le texte dans son intégralité
Réponse à QE n°00924 de Sébastien PLA - JO Sénat du 03/09/2026 - page 4114
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