La Lettre de l'Employeur Territorial n° 1866 du 02 juillet 2024
Sommaire complet
du 02 juillet 2024 - n° 1866
ISSSN : 1293-6367 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

À certaines conditions, des agents communaux exerçant les fonctions d’assesseur peuvent être rémunérés Abonnés
Lettre n° 1866 du 02 juillet 2024
Par une décision du 2 décembre 2022, le Conseil d’Etat a statué sur un contentieux concernant la commune d’Avignon, où des agents municipaux, rémunérés le dimanche du scrutin pour assurer le bon fonctionnement des bureaux de vote, ont été accessoirement sollicités pour être assesseurs dans quatre bureaux de vote de la commune. Le Conseil d’État a jugé qu’il n’y avait pas de faute : les agents remplissaient la condition nécessaire pour être assesseurs (à savoir, être électeurs dans la commune), et ils n’ont pas été rémunérés spécifiquement pour être assesseurs – ils étaient payés pour d’autres tâches matérielles. Il apparaît donc possible, au vu de cette décision, de demander à des agents municipaux rémunérés pour la journée de compléter le...
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Paul Durand le 02 juillet 2024 - n°1866 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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