La nomination initiale dans un grade présente un caractère conditionnel, puisque la titularisation est précédée d’un stage dont le statut particulier fixe la durée. Si le stagiaire a droit au bon déroulement de cette période probatoire, il n’a qu’une vocation à sa titularisation (article 46 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984). Mais si l’employeur la refuse, il doit se fonder sur des faits dont l’exactitude matérielle n’est pas contestable.
Dans une affaire, le maire recrute un agent d’animation contractuel 4 ans, de juillet 2007 au 1er octobre 2011, date de sa nomination comme stagiaire adjoint d’animation de 2e classe, mais refuse sa titularisation le 2 octobre 2013. Les évaluations en cours de stage et la saisine du centre de gestion évoquent des difficultés relationnelles et de positionnement qui rendent difficile son intégration à...
Pierre-Yves Blanchard le 24 septembre 2019 - n°1644 de La Lettre de l'Employeur Territorial
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre de l'Employeur Territorial n°826 du 24 septembre 2019