L’employeur doit établir la réalité des faits justifiant une sanction
Dans une affaire, le président de la métropole la prononce contre un adjoint technique de 1ère classe le 15 juillet 2015, entraînant révocation d’un précédent sursis de 9 mois. En service à la déchetterie, il aurait eu, le 25 mars, une grave altercation avec 2 usagers, adopté un comportement violent avec ses collègues et les pompiers intervenus en raison de son agitation, entraînant la fermeture de la déchetterie, malgré la mise en garde qui lui a été adressée dans un précédent conseil de discipline. Le président en déduit que l’agent avait gravement manqué à l’exécution de ses fonctions en raison notamment de son intempérance, de violences et d’insultes et d’une incorrection caractérisée, véhiculant une très mauvaise image de la métropole et portant atteinte à la confiance du public.
Lorsqu’il sanctionne un agent, l’employeur doit établir les faits sur lesquels il se fonde et en apporter la preuve par tout moyen devant le juge, qui en apprécie la légalité.
Si des témoignages concordants devant le conseil de discipline confirment l’altercation, rien ne montre que l’adjoint l’ait provoquée, ni commis des violences. Les insultes et l’attitude incorrecte qui lui est reprochée ne sont pas plus établies que l’emprise d’un état alcoolique.
À retenir : la sanction ne repose ainsi sur aucun élément matériel susceptible d’en constituer le fondement, et l’exclusion prononcée par le président de la métropole est irrégulière.
CAA Marseille n° 17MA01401 M. C du 26 octobre 2018.
Pierre-Yves Blanchard le 24 septembre 2019 - n°1644 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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