Une mauvaise évaluation du comportement de l’agent exclut une révocation
L'employeur dispose d'une palette de sanctions disciplinaires, de l'avertissement à la révocation (article 89 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984). Il lui appartient de qualifier de faute le comportement de l'agent et d'apprécier la juste adéquation de la sanction à son attitude, en se fondant sur des faits matériellement établis, le juge exerçant un contrôle approfondi de l’ensemble du processus.
Dans une affaire, le président de la chambre de commerce et d'industrie, soumis à des dispositions similaires, révoque un enseignant le 8 décembre 2009. L'intéressé, en arrêt de maladie du 8 janvier au 6 septembre 2009, reprend ses fonctions dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique jusqu'au 1er octobre. Dans cette courte période, les relations avec sa hiérarchie sont tendues et un conflit ouvert éclate 1er octobre lors d'une réunion qui a principalement pour objet...
Pierre-Yves Blanchard le 08 juillet 2014 - n°1406 de La Lettre de l'Employeur Territorial
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre de l'Employeur Territorial n°593 du 08 juillet 2014
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