ERRATUM : Le projet de décret sur les commissions consultatives paritaires retiré de l’ordre du jour du CSFPT Abonnés
Lettre n° 1406 du 08 juillet 2014
Dans un vœu unanime, le collège employeur et les représentants des organisations syndicales ont demandé que ce texte soit retiré de l’ordre du jour de la séance, pour être réécrit après une révision législative, afin que ces commissions concernent un nombre plus important d’agents (puisqu’elles écartent aujourd’hui les agents en CDI par le jeu de la loi du 12 mars 2012), que leur composition et leur mise en œuvre puissent être réalisées dans des délais moins restreints, donc avec plus de sérénité.
La DGCL a réservé une suite favorable à cette requête, ce qui signifie en pratique que les commissions consultatives ne seront très probablement pas constituées pour les prochaines élections professionnelles.
Le dossier du numéro 1405 de la lettre de l’employeur territorial a donc été publié par erreur et la rédaction prie ses lecteurs de bien vouloir l’en excuser.
Pierre-Yves Blanchard le 08 juillet 2014 - n°1406 de La Lettre de l'Employeur Territorial
Cet article vous a intéressé :
S'abonner
Vous êtes abonné :
S'identifier
Vous souhaitez conserver cet article :
Ajouter à mes archives
Les avantages de mon abonnement :
- Conserver mes publications au format pdf help_outline
- Recevoir par mail deux articles avant le bouclage de la publication.help_outline
- Créer mes archives et gérer mon fonds documentairehelp_outline
- Bénéficier du service de renseignements juridiqueshelp_outline
- Bénéficier du service InegralTexthelp_outline
- Gérer mon compte abonnéhelp_outline
